De la surveillance policière totale à l’inflation invasive des fichiers de police et du fichage

Surveiller, filmer, photographier des visages et des plaques d’immatriculation, faire des contrôles d’identité, lister des numéros de téléphone et des contacts, prendre des empreintes digitales et ADN, etc... Le système policier accumule des montagnes de données sur nos vies, nos identités et nos activités. Ces datas font exploser de très nombreux fichiers de police, connus ou inconnus, légaux ou illégaux, secrets ou accessibles, qui sont complétés/alimentés par les nombreux fichiers détenus par les administrations et les banques (relevés bancaires, impôts, CAF, France Travail, permis de conduire, carte d’identité et passeport...).
Ces fichiers à usage divers se croisent et s’entrecroisent, se recoupent et se compilent, et sont (ou vont l’être) triés par des algorithmes et de la reconnaissance faciale. Les logiciels et les IA permettent/permettront d’augmenter les capacités de traitement, bien au delà des effectifs humains pourtant pléthoriques, de ces mines énormes de traces numériques et autres que l’Etat et ses services accumulent dans notre dos. On est loin des antiques fiches papiers manuelles du début du siècle dernier.

Les services de l’Etat nous fichent sous toutes les coûtures « pour notre sécurité » bien entendu, et pas du tout pour maintenir le statu quo et réprimer tout ce qui bouge, LOL.
Tout ces pratiques de contrôle servent bien entendu à renforcer « la-démocratie » et les libertés, et pas du tout à maintenir et renforcer un régime anti-démocratique et autoritaire en cours de fascisation, LOL.

Polices nationales ou municipales, gendarmes, système judiciaire, polices des frontières, DGSI, pompiers, garde champêtres, contrôleurs SNCF..., ces nombreux agents alimentent et consultent des dizaines de fichiers de plus en plus intrusifs.
Intérêts économiques, politiques et électoralistes se conjuguent et se renforcent mutuellement pour approfondir une société de surveillance où la vie privée, l’espace public et le droit à la subversion disparaissent dans l’injonction sourde aux normes officielles et lisses des comportements conformes, complétée aussi par l’auto-contrôle normatif.

Tout est bon pour transformer la surveillance en fichage, et le fichage en répression policière et judiciaire, l’objectif de répression en surveillance, et vice et versa.
Car les procès, arrestations et GAV permettent d’alimenter d’autres fichiers, dans un mouvement cyclique sans fin vers l’impossible contrôle total des sujets pris dans les filets serrés de l’Etat et du Capital.

De la surveillance policière totale à l’inflation invasive des fichiers de police et du fichage

Brochure : Plus de 100 fichiers de police et de justice et les moyens d’en sortir

 Extraits :
Comme dans les trois éditions précédentes, le dossier s’ouvre sur des schémas. Ils permettent de montrer dans quels fichiers on est susceptible d’être répertorié·e, et quels fichiers sont consultés, dans quelques situations. Ça donne une compréhension globale, sans pouvoir entrer dans le détail.
Chaque schéma (voir image plus bas) correspond à une situation dans laquelle la police, la gendarmerie, les services de renseignement, de l’administration ou la justice intervient : arrestation, enquête, procès, vie militante, vie professionnelle, ainsi que certaines situations de la vie quotidienne. Ça ne veut pas dire que les fichages n’interviennent que lors de ces situations, loin de là. Nous avons choisi ces situations parce qu’elles sont relativement critiques ou courantes… Aussi, il s’agit de schémas : ils ne sont pas très précis, un certain nombre d’informations sont perdues. Mieux vaut se reporter au texte général ci-dessous pour avoir plus d’informations sur un fichier en particulier
(...)
On va se lancer dans la lecture de plein de pages consacrées à la surveillance et au fichage. Le but n’est pas d’alimenter la paranoïa sur la police ou le sentiment de toute-puissance de l’État : Oui, l’État a des moyens pour se protéger, mais visibiliser ces moyens et les connaître permet d’abord de mieux les combattre et y faire face. De plus, ici, on a essayé de trier un peu, mais à l’arrivée des fichiers très différents sont mélangés : de fait, il n’y a pas grand-chose à voir entre le TES (qui rassemble les données de toutes les personnes ayant une carte d’identité ou un passeport, mais qui n’est théoriquement pas consultable par les juges ou par les services de renseignement sauf « terrorisme »), le FPR et CRISTINA (qui ont, eux, vocation à surveiller l’activité et les opinions des personnes) et le casier judiciaire (qui recense les condamnations des personnes). Les différents services ont le droit à accéder à certains fichiers, pas à d’autres. Quand ils peuvent accéder à un fichier, c’est souvent pour un objectif précis. Dans la pratique, n’importe quel flic ne peut pas accéder à toutes les informations sur une personne. Il y a une certaine imperméabilité des différents systèmes de fichage.
Les fichiers peuvent être utilisés pour les enquêtes administratives pour l’accès à certaines professions : recrutement de personnels pour la souveraineté de l’État, recrutement privé ou public dans le domaine de la sécurité ou de la défense, dans le domaine des jeux, paris et courses, l’accès à des zones protégées ou l’utilisation de matières dangereuses. Dans le cadre de ces enquêtes, de nombreux fichiers peuvent être consultés (fichiers administratifs, fichiers d’antécédent, fichiers de rapprochement, fichiers de renseignement dans certains cas), mais pas les fichiers d’identification (article L114-1 du code de la sécurité intérieure).
Ici, de nombreux fichiers ne sont pas évoqués : les fichiers de personnes étrangères par exemple, et les innombrables fichiers relatifs aux droits sociaux des personnes (numéro de sécurité sociale, CAF, etc.).
De la même manière, certains fichiers tenus secrets ne sont pas mentionnés (par exemple STARTRAC opéré par TRACFIN contre l’évasion fiscale ou LEGATO créé le 24 mai 2018 pour les recrutements à la légion étrangère).
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 Plus de 100 fichiers de police et de justice et les moyens d’en sortir

Nouvelle mise à jour (avril 2024) de la brochure « La folle volonté de tout contrôler » de la caisse de solidarité de Lyon

La dernière mise à jour datait du 8 décembre 2021, et on a été constamment rattrapé.es par l’avalanche de nouveaux fichiers, mais voici, enfin la dernière mise à jour.

De la surveillance policière totale à l’inflation invasive des fichiers de police et du fichage

Quoi de neuf depuis la dernière fois ?

La perspective des JO 2024 a sans surprise accru la folle volonté de tout contrôler, en élargissant le nombre de fichiers consultés par ACCRED et en automatisant les enquêtes administratives par exemple.
Globalement, des mêmes fichiers contiennent davantage de données, et des fichiers distincts sont de plus en plus interconnectés. Un exemple ? Le casier judiciaire B2 contient maintenant les empreintes digitales, et le B2 est désormais consulté par ACCRED...

Des pratiques illégales ont été entérinées par de nouveaux fichiers : il en va ainsi du fichage illégal de manifestant.es par certains parquets pendant la contestation de la loi des retraites au printemps 2023, qui a ensuite été entériné dans SISPOPP. Ou encore des drones, illégaux puis interdits, qui ont finalement été autorisés en police administrative et récemment en police judiciaire…

Au niveau de la recherche d’acceptabilité, l’utilisation d’expérimentations (qui seront évidemment pérennisées) ouvre un tas de nouveaux moyens de surveillance à toujours plus d’agents. Les caméras piétons peuvent ainsi désormais équiper des pompiers, des garde champêtres ou des contrôleurs SNCF.

Les empreintes digitales peuvent désormais être prises de force dans certaines conditions (voir FAED).

Côté poids lourds du game, le FPR et le TAJ continuent de grossir à vue d’œil, et de susciter des usages illégaux par des policiers. Surtout, la reconnaissance faciale s’impose de plus en plus dans le travail policier, et ça commence à bien se voir dans les tribunaux, malgré l’absence de base légale formelle à cet usage.

À ce sujet, au niveau européen, le projet Prüm II prévoit une interconnexion de tous les fichiers de police des pays de l’Union européenne (type TAJ, FAED, FNAEG), qui permettra donc également la reconnaissance faciale et la comparaison d’empreintes (p.119).

Un décret pris en décembre 2023 ouvre la possibilité du fichage des personnes trans, car tous les noms concernés par des changements d’état civil autre que le mariage figureront dans un fichier séparé (p.67).

Enfin, un nouveau fichier enregistrant des données très sensibles a été ouvert pour ficher les potentiels opposants politiques au nucléaire (p.111).

En fin de brochure, une partie avec des courriers type et des pistes pour demander l’accès, la rectification, voire l’effacement de certains fichiers.

BROCHURE : Plus de 100 fichiers de police et de justice et les moyens d’en sortir

De la surveillance policière totale à l’inflation invasive des fichiers de police et du fichage

la caisse de solidarité
caissedesolidarite[at]riseup.net - 06.43.08.50.32

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Schémas d’utilisation des fichiers de police

Quelques exemples pour montrer l’étendue et la complexité des fichiers et du fichage :

De la surveillance policière totale à l’inflation invasive des fichiers de police et du fichage

De la surveillance policière totale à l’inflation invasive des fichiers de police et du fichage

De la surveillance policière totale à l’inflation invasive des fichiers de police et du fichage

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