Conseil d’Etat : la surveillance par drone prend un gros coup dans l’aile !

La Quadrature du net a obtenu une belle victoire auprès du Conseil d’Etat, qui confirme l’interdition de la surveillance par drones ou hélicoptères lors de manifestations :

 Interdiction des drones : victoire totale contre le gouvernement - Le Conseil d’État vient d’exiger que la préfecture de police de Paris cesse sa surveillance par drones des manifestations (voir sa décision). Allant encore plus loin que son interdiction de mai dernier, la plus haute juridiction administrative est particulièrement virulente contre l’utilisation de drones en manifestation, laissant peu de place au gouvernement pour autoriser ceux-ci dans sa PPL Sécurité Globale. Le rapport de force s’inverse enfin : engouffrons-nous dans la brèche !
(...) le Conseil d’État prive donc l’article 22 de la proposition de loi Sécurité Globale de tout fondement. Cette décision du Conseil d’État est une double claque pour le gouvernement : non seulement les drones sont interdits, mais le gouvernement a perdu toute légitimité juridique à vouloir les autoriser dans la loi (à moins d’apporter l’impossible preuve d’une « nécessité absolue »).
(...)

Conseil d’Etat : la surveillance par drone prend un gros coup dans l’aile !

Les lobbys de la sécurité et le système policier vont devoir trouver d’autres biais et prétextes pour avancer leurs pions

Cette décision met du plomb dans l’aile à la technopolice et à la proposition de loi « Sécurité Globale ». Les restes de contre pouvoir parviennent parfois à agir positivement.
Mais bien sûr, le gouvernement et le système policier/sécuritaire chercheront à faire avancer leurs projets sous d’autres prétextes, avec d’autres véhicules législatifs et chercheront des parades de contournement, à moins qu’ils osent carrément agir dans l’illégalité ?

A Marseille, des caméras de surveillance sont sabotées

A Marseille, des activistes ont employé d’autres méthodes pour bloquer les dispositifs de surveillance :

MARSEILLE : DE LA PEINTURE CONTRE LA VIDÉOSURVEILLANCE

Le weeekend dernier à Marseille, plusieurs dizaines de caméras ont été sabotées ou recouvertes de peinture, en réponse à la reconnaissance faciale et la surveillance généralisée permises à la loi « sécurité globale ».
Une personne a été arrêtée, mais les peintres revendiquent une « opération réussie » et annoncent : « la lutte n’est pas finie ». Une action créative, efficace et pas chère.

Les auteurs de cette initiative s’opposent à « un monde contrôlé par des technologies intrusives au service d’une surveillance accrue de toute forme de contestation ».

(post et visuel de Nantes Révoltée)

RÉGIME AUTORITAIRE : LE GOUVERNEMENT VA TROP VITE !

Ces dernières années, la mue autoritaire du Régime politique en France s’est accélérée brutalement. Trop brutalement, pour les institutions de la V^e République, car ces derniers mois, le gouvernement Macron s’est fait reprendre à plusieurs reprises tellement il allait loin. Quelques exemples.

➡️DRONES
Hier 22 décembre, le Conseil d’État, saisi par l’association La Quadrature du Net, a interdit l’usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique. La plus haute Cour de justice du pays exige que le préfet de police de Paris, Didier Lallement, « cesse sans délai de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes sur la voie publique » et ajoute qu’il « existe un doute sérieux sur la légalité » d’opérer une surveillance à l’aide de drones. Néanmoins, aucune sanction n’est prévue contre le Préfet, qui est pourtant dans l’illégalité depuis des mois. Cette décision pourrait, en tout cas, porter un coup à l’une des mesures phrases de la « loi de sécurité globale ».

➡️INTERDICTION ADMINISTRATIVE DE MANIFESTER
En avril 2019, en plein mouvement des Gilets Jaunes, le gouvernement voulait imposer une « interdiction administrative de manifester ». En clair, les Préfets pouvaient priver n’importe quel opposant du droit fondamental de manifester, sans jugement, sur la simple foi de notes des services de renseignement. Le Conseil constitutionnel, pas vraiment un repère de révolutionnaires, avait annoncé qu’il censurait l’article car il portait atteinte « au droit d’expression collective des idées et des opinions une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée ».

➡️OCCUPATION DES UNIVERSITÉS
En plein confinement, le projet de Loi de Programmation de la Recherche était imposé par le gouvernement, pour massacrer encore plus l’enseignement supérieur. Une mesure particulièrement liberticide y était intégrée : pénaliser l’occupation des universités, et porter jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende le fait d’occuper un campus. Un mode d’action utilisé par toutes les luttes étudiantes depuis un siècle. Avec cette mesure, c’était la fin pure et simple des mobilisations étudiantes, déjà très affaiblies. Le Conseil Constitutionnel a censuré cet article de loi, sans s’exprimer sur le fond cependant.

➡️LOI AVIA
Au printemps dernier, le gouvernement voulait imposer la « Loi Avia », une loi qui, en prétendant « lutter contre les contenus haineux », prévoyait en réalité de pouvoir censurer en un temps record n’importe quel contenu internet, en toute opacité. En mai, le Conseil constitutionnel jugeait que le texte est en grande partie contraire à la Constitution, notamment « parce qu’il porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression ».

➡️COLLECTE DE DONNÉES
Dans sa loi de finances pour 2020, le gouvernement comptait autoriser la « collecte de données sur les réseaux sociaux pour détecter une fraude ». En décembre dernier, le Conseil Constitutionnel censurait la disposition permettant aux autorités « de collecter et exploiter automatiquement des données personnelles accessibles sur des services en ligne comme les réseaux sociaux ».

Ces exemples récents ne sont pas des « victoires », mais plutôt des reculs temporaires, des ralentissements provisoires du rouleau compresseur autoritaire qui avance. Ils montrent aussi que l’Etat français est traversé par des contradictions, entre un gouvernement en roue libre, qui veut imposer à toute vitesse une gestion autoritaire partout, et les vieilles institutions de la V^e République qui parfois, mettent un coup de frein aux délires macronistes. Dans tous les cas, les réelles avancées ne viendront que des mobilisations sociales.

(post et visuel de Nantes Révoltée)

Conseil d’Etat : la surveillance par drone prend un gros coup dans l’aile !

Le gouvernement va trop vite dans l’autoritarisme, et parfois il est censuré

Autre coup de bambou récent contre les projets liberticides du macronisme, concernant la criminalisation des contestations étudiantes :

 [LPPR] la Pénalisation des mouvements étudiants, cavalier législatif selon le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, le 21 décembre, a censuré cette mesure de pénalisation des mouvements étudiants de la loi Recherche en la considérant comme un cavalier législatif.