L’A69 jugée illégale par le tribunal administratif de Toulouse

Parfois, la civilisation industrielle, ses politicards, ses grands patrons et ses flics, tombe sur un os, et certains projets pourraves sont stoppés grâce à l’acharnement de défenseureuses de la Terre et de la justice sociale.

Si globalement la Machine poursuit ses ravages, certains lieux sont sauvés des griffes du "développement" : Notre Dame les Landes, Roybon center parc...
Mais l’Etat et le ministre des Transports, Philippe Tabarot, font appel et veulent à tout prix continuer à ravager la planète pour la puissance, l’argent et le pouvoir. Ils font mine de se désoler que l’annulation arrive si tard (les autorisations légales étaient là et les travaux bien entamés) alors que leur système a tout fait pour que les projets de ce type puissent passer en force et que les jugements sur le fonds soient repoussés après le début des travaux... Pratique, ils voudraient jouer gros au poker en refusant le risque de perdre.
Quand ces promoteurs du désastre n’ont pas d’arguments, ils ressortent les expressions vides de "désenclavement" et "projet structurant", sur fond de "création d’emplois" bien entendu.
Débarrassons-nous d’eux tous et de leur système !

 Après une petite revue de presse sur l’A69, un communiqué de presse de Alterre qui lutte contre un projet routier/immobilier en Ardèche à Saint-Péray, projet qui n’est toujours pas abandoné.

• Victoire historique : le chantier de l’A69, jugé illégal, est stoppé net - Le tribunal administratif de Toulouse a jugé que le chantier de l’autoroute A69 n’était pas d’un d’intérêt public suffisant pour justifier de détruire des espèces protégées. « C’est une décision historique qui porte un coup d’arrêt définitif à un projet inutile, destructeur et irresponsable », se réjouit le collectif La Voie est libre. Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a tranché : le chantier de l’autoroute A69 est illégal, et doit être immédiatement arrêté. Jamais un projet d’infrastructure d’une telle envergure n’avait été annulé par la justice à mi-chemin.
• Le ministère chargé des Transports déclare dans un communiqué non seulement faire appel, mais demande également un sursis à exécution, de façon à poursuivre les travaux jusqu’à la prochaine audience : https://www.ecologie.gouv.fr/presse/a69-entre-castres-toulouse-letat-va-faire-appel-decision-du-tribunal-administratif-toulouse
• « Une décision historique ! » : l’A69 annulée, les opposants exultent - Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. À Toulouse, les opposants célèbrent leur victoire, deux ans après le début du chantier. (...) le tribunal administratif de Toulouse estime que les « bénéfices économiques, sociaux et de sécurité publique sont trop limités » pour justifier la construction de l’autoroute. (...) En plus d’annuler l’autorisation de l’A69, la juridiction a également annulé l’autorisation de l’A680, une jonction de 8 kilomètres censée relier l’agglomération toulousaine à la commune de Verfeil, où se trouve l’échangeur pour emprunter l’A69 (...) Pour les militants, trop de temps a été perdu. « Il n’est pas normal d’avoir un jugement deux ans après le début des travaux (...) un autre membre du collectif, a salué « tous ceux qui ont laissé des plumes lors de cette lutte, qui ont sacrifié leur vie et ont laissé des vertèbres et des fémurs durant deux ans. De nombreux procès doivent encore avoir lieu contre des opposants à l’A69, et on demande l’amnistie pour tout le monde, puisque l’histoire leur donne raison ! »
• Victoire contre l’A69 & hommage à la résistance ! - L’autoroute A69 vient d’être jugée illégale par le tribunal administratif de toulouse en raison de son impact environnemental ! C’est une victoire juridique mais aussi une victoire de l’ensemble de la résistance plurielle contre ce projet. (...) Les militant·es poursuivis ou condamné.es (70 procès, 130 personnes poursuivies, une quarantaine interdit.es de territoire, des centaines de garde à vue, Louna incarcérée pendant 4 mois) doivent être amnistié.es. (...) Si la joie nous habite aujourd’hui, nous voulons revenir sur l’énorme répression judiciaire d’autant plus injustifiable.
  En ce jour de célébration, les marques profondent de la répression, logées dans nos corps ou couchés sur les papiers du système judiciaire sont bien vivantes. Ce jour marqué aussi par la reconnaissance de la faute de l’Etat dans la mort de Remi Fraisse par la CEDH, dix ans après sont assassinat ; le bras armé de l’Etat n’a cessé ses actions mortifères. (...) Aujourd’hui, le tribunal est venu donner raison à une lutte de plus de 20 ans. Si aujourd’hui c’est le droit qui marque un coup d’arrêt au projet, c’est bien la lutte de chaque instant qui a permis de retarder les travaux suffisament pour qu’il nous soit encore permis de rêver d’une remise en état de notre territoire.
  Alors que tout reste encore à défaire, la lutte continue et nous la mèneront ici comme ailleurs, avec la même détermination.

L’A69 jugée illégale par le tribunal administratif de Toulouse

A69 : La justice annule les travaux

Une victoire d’étape décisive et un sentiment de gâchis immense

Victoire pour le mouvement qui résiste, avec courage et pugnacité, au projet scandaleux d’autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Ce jeudi 27 février, le tribunal administratif annule l’arrêté préfectoral qui autorisait le chantier. La rapporteuse publique du tribunal avait demandé à deux reprises que la justice prononce « l’annulation totale » de l’arrêté préfectoral qui a permis le démarrage du chantier en 2023.

Sa demande est validée : selon la justice, les « gains espérés » par ce projet d’autoroute ne constituent pas une « raison impérative d’intérêt public majeur » justifiant les atteintes à l’environnement causées par le projet. Et pour cause : cette autoroute n’a aucun intérêt. Ce grand chantier écocidaire sorti tout droit des années 1970, dont le coût est évalué à 500 millions d’euros, dont une partie d’argent public, avait commencé à détruire plus de 400 hectares de terres, notamment des forêts aux arbres centenaires qui sont rasées sur une bande de 60 kilomètres de long. Tout cela pour économiser quelques minutes aux automobilistes, et faire payer ce tronçon routier afin d’engraisser des actionnaires.

Alors qu’ils s’étendent déjà sur des dizaines de kilomètres, les travaux sont donc mis à l’arrêt. C’est une victoire symbolique : la justice confirme ce que le mouvement de résistance crie sur tous les tons depuis des années. Des années de contestation, de rapports scientifiques prouvant la nocivité de ce projet, de pétitions, de grèves de la faim, d’expropriation, d’expulsions et de sabotages… pour en arriver là. Des magistrats valident les arguments de l’opposition. On est tenté de dire : tout ça pour ça. Tant de souffrances, de répression, d’arrestations, pour finalement parvenir à cette décision administrative.

Soyons clairs : c’est une victoire du mouvement écologiste. Sans lui, l’autoroute serait déjà quasiment terminée et tout ce qui se trouve sur le tracé détruit à tout jamais.

Mais le temps de la justice est plus lent que celui des bétonneurs. Atosca, l’entreprise qui construit l’A69, se vantait en novembre que « 100 % des terrassements aient démarré et 45% aient été réalisés ». L’entreprise ajoutait que 70% des ouvrages d’art prévus pour enjamber la future route sont déjà installés.

Sur ce chantier maudit, début novembre 2024, alors que la pluie s’abattait sur la région, le périmètre des travaux était inondé. Le système d’évacuation des eaux ne fonctionnait pas, les eaux polluées se déversaient partout, les terrains des habitations alentours étaient touchés. En effet, l’autoroute va imperméabiliser toute la zone et les opposant-es estiment que le tracé de la route pourrait être submergé sur 500 mètres en cas de crue et aggraverait les risques d’inondations aux alentours.

En octobre, l’un des ponts de la future autoroute devait être détruit alors qu’il venait d’être terminé, parce qu’il n’avait pas été construit au bon niveau. Voûté, large de 7 mètres, long de 40 mètres, il devait permettre de traverser un ruisseau, mais il aurait dû se situer plus bas d’un mètre pour permettre l’écoulement du cours d’eau. La construction flambant neuve est en cours de démolition, ce qui représente des centaines de milliers d’euros gaspillés et des centaines de tonnes de pièces en béton à retirer.

Auparavant, durant l’été, une milice autoroutière qui n’a toujours pas été identifiée avait mené des actions visant à terroriser les habitant-es et les opposant-es. Par exemple, le jardin d’une famille résidant sur le tracé de l’autoroute A69 avait été incendié deux fois, pour la forcer à quitter le domicile. Au même moment, des dizaines d’arbres avaient été abattus, alors que plusieurs écologistes y étaient perchés dans des cabanes. Plusieurs avaient été gravement blessés, certains avaient même frôlé la mort.

Pour imposer ce projet, l’État français a déboursé au moins 2.760.000€ rien que pour déployer en permanence 250 gendarmes qui surveillent le tracé, pour envoyer des blindés et des hélicoptères et financer les milliers de grenades tirées sur la population. Des équipes d’enquêteurs sont mobilisées à plein temps pour criminaliser le mouvement : on parle de 70 procès, 130 personnes poursuivies, une quarantaine interdit-es de territoire, des centaines de garde à vue, et une activiste, Louna, incarcérée pendant 4 mois.

Tout ceci n’a que trop duré. Pourtant, l’État compte faire appel de la décision de justice, annonce le ministère des transports dans un communiqué. Le gouvernement dénonce même une situation « ubuesque » avec « un chantier avancé aux deux tiers (…) arrêté du jour au lendemain ». N’hésitant pas à réécrire le réel, le ministère affirme que l’A69 bénéficie « d’un large soutien local de la part des élus, des habitants et des acteurs économiques ». Tout démontre le contraire.

Comme le réclament les Soulèvements de la terre : « Les terres agricoles sur le tracé doivent maintenant être restituées aux paysan-nes. Les écosystèmes restaurés et les arbres replantés. Les territoires défigurés doivent être remis en état. Les militant-es poursuivi-es ou condamné-es doivent être amnistié-es ». Et surtout, « le gouvernement doit maintenant mettre en œuvre un moratoire sur les autres projets routiers anachroniques et tout aussi destructeurs qu’il appuie ».

 source, avec liens : https://contre-attaque.net/2025/02/27/a69-la-justice-annule-les-travaux/

Arrêt des projets routiers : aujourd’hui l’A69, demain la déviation de Saint-Péray ?

 Communiqué de Presse de ALTERRE - Jeudi 27 février 2025

ALTERRE se réjouit de la décision historique du tribunal administratif de Toulouse qui a annulé ce jeudi 27 février l’autorisation environnementale de l’A69. Cette décision marque une avancée majeure pour la protection de notre environnement, en s’opposant à un projet autoroutier inutile, qui a déjà causé la disparition de centaines d’hectares de forêts et de terres agricoles pour des perspectives en gains de temps marginaux sur les trajets. Il donne un coup d’arrêt à des dérogations environnementales transformées en passes-droits abusifs.

Ce jugement récompense le travail acharné des agriculteurs, scientifiques, militants, juristes, élus, riverains associations et individus mobilisés depuis des mois. Ce projet routier, comme tous ceux portés par la coalition la Déroute des Routes, dont ALTERRE fait partie (plus de 60 projets contestés en France, incluant la déviation de St-Péray) n’a aucune légitimité face aux enjeux écologiques, climatiques et sociaux actuels. « Il est inconcevable de poursuivre une politique d’infrastructures qui détruit des écosystèmes et nie toutes les alternatives sociales, environnementales et économiques, et, de surcroît, s’inscrit en complète contradiction avec une mobilité durable » affirme Benoît Verzat membre d’Alterre.

ALTERRE et la Déroute des Routes rappellent la nécessité du moratoire sur tous les nouveaux projets routiers et autoroutiers portés depuis 2022. « Il s’agit de changer les politiques de mobilités mais aussi et surtout de réduire la nécessité du déplacement (relocalisations et préservation de lieux de vie, des communs etc.) en favorisant les alternatives durables : transports publics, ferroviaires, cyclables et multimodaux » précise Cathy Mounier, membre d’Alterre .

A Saint-Péray comme ailleurs, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, doit saisir cette occasion pour mettre un coup d’arrêt aux projets routiers destructeurs et pour garantir un financement pérenne et massif des infrastructures de transports en commun, du rail et des mobilités douces, au service des usagers et à la hauteur des enjeux climatiques et environnementaux.

Site web www.alterre-asso.org
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