Ils l’ont fait

C’est confirmé : la loi « urgence coronavirus » va revenir sur les droits aux congés, les 35 heures... et sans date limite

samedi 21 mars 2020, par cendrillon.

Devant le Sénat, le gouvernement a réaffirmé sa volonté de revenir dans sa loi « urgence coronavirus » sur certains acquis sociaux, comme les congés payés ou les 35 heures. Des mesures qu’il annonce « provisoires »... tout en refusant d’inscrire une date limite dans le texte.

A l’Assemblée nationale, en commission des lois, la majorité LREM a refusé, ce vendredi 20 mars, plusieurs amendements tendant à établir une date limite de validité pour ces ordonnances qui pourront revenir sur des acquis sociaux. Le débat de fond a été envoyé à la séance, ce samedi. L’examen du texte, qui a pris du retard, devrait déboucher sur une adoption définitive samedi ou dimanche.
A la guerre comme à la guerre, répète le gouvernement. D’où l’idée d’introduire dans la loi « urgence coronavirus », qui doit être votée définitivement d’ici à dimanche 22 mars, une réforme importante du droit de travail. Et surprise, le texte adopté par le Sénat ce jeudi dans la nuit ne prévoit aucun caractère « provisoire » ou « exceptionnel » pour la nouvelle loi. En clair, les mesures prises prendront un caractère définitif. Plusieurs acquis sociaux pourraient être rognés, comme le droit aux congés payés ou la durée hebdomadaire de travail. Le tout sous la pression du patronat.

Marianne l’écrivait dès ce mercredi : le projet de loi dit d’adaptation à la crise du coronavirus prévoit, parmi diverses mesures comme le contrôle des licenciements ou un plan massif d’aide aux entreprises, de revenir sur certains acquis sociaux. La réforme va en effet habiliter le gouvernement à prendre des ordonnances ayant valeur de loi dans le domaine du droit du travail, sous trois mois. Leur objet ? Imposer une nouvelle limite au droit aux congés payés, d’une part. Il s’agit de « modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, des jours de réduction du temps de travail ». A priori, il sera possible de revoir à la baisse le nombre de congés payés acquis par mois, aujourd’hui de 2,5.
Devant le Sénat, ce jeudi 19 mars, le gouvernement a expliqué qu’il s’agissait surtout, dans son esprit, de permettre aux entreprises d’imposer aux salariés la prise de congés payés pendant le confinement, dans la limite de six jours. « Il ne s’agit pas de supprimer les congés payés, mais d’utiliser une prérogative de l’employeur dans le code du travail en supprimant le délai de prévenance, normalement de quatre semaines, pour six jours ouvrés seulement », a fait savoir Muriel Pénicaud. Cette disposition a d’ailleurs été intégrée très explicitement dans la réforme. Mais quid d’une limitation de ces congés payés, pour toutes les entreprises ? La ministre du Travail et Edouard Philippe ont éludé.

La question est d’autant plus prégnante que dans le Figaro, un « haut représentant patronal » propose... de ramener les congés payés à deux ou trois semaines, du moins cette année : « Si c’est nécessaire pour limiter les conséquences économiques de la crise sans précédent que nous traversons en ce moment, les Français pourraient renoncer à deux à trois semaines de vacances en juillet et août. En tout cas, cela ne me choquerait pas ». D’après LCI, il s’agit d’une suggestion... du Medef, le principal syndicat patronal. Interrogé sur la chaîne d’info, le ministre Bruno Le Maire n’a pas confirmé, sans pour autant écarter clairement cette hypothèse : « Arrêtons de parler d’efforts et parlons déjà plutôt de solidarité ».

Extrait du site de Marianne

Voir en ligne : le macronavirus continue de sévir


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