Crest, marché 7 novembre : Hervé Mariton n’aime pas la musique ni le droit de filmer dans l’espace public ?

Voici un post et une vidéo trouvés sur FB, suivis d’une analyse juridique de cet événement relatif à la liberté d’information et d’expression sur la voie publique.

Le maire de Crest Mr Hervé Mariton n’aime pas la musique, ni le droit de filmer dans l’espace public ?

Rencontre musclée avec le maire de Crest Hervé Mariton ce matin au
marché.
A REGARDER JUSQU’AU BOUT !!
En quoi consiste mon délit ?
Jouer le chant des partisans et le déserteur de B. Vian serait-il
maintenant interdit ?! Censuré ?!
Et comment qualifier l’attitude de cet élu (...) le téléphone à la personne qui filmait
 ?!
Abus de pouvoir ?
Tentative d’intimidation ?
Qu’en sera-t-il demain si le projet de loi « Sécurité globale » ( qui
interdit de filmer les policiers) vennait à être adopté ?

(Voir Post et VIDEO sur Facebook)

Crest, marché 7 novembre : le maire Hervé Mariton n’aime pas la musique ni le droit de filmer dans l’espace public ?

Un élu maire a-t-il tous les droits face à la liberté d’expression et d’information ? Peut-il contrôler une attestation de déplacement ? (image extraite de la vidéo informative postée sur FB)

Analyses de la situation

Mr le maire de Crest Hervé Mariton a voulu contrôler l’attestation d’une personne jouant de la musique dans la rue lors du marché du 7 novembre 2020.
Déjà, on remarque que le musicien avait judicieusement placé un masque sur l’embout de son instrument à vent.
Est-il réellement interdit de respirer à traver un dispositif mécanique produisant du son ?
Il faudrait poser la question au Conseil d’Etat non ?
On pourrait même considérer que la respiration à travers un dispositif mécanique masqué augmente significativement la protection contre les aérosols potentiellement viraux et apporte donc une sécurité supplémentaire par rapport au masque standard.
On observe que la personne interpellée par Mr Mariton ne semblait pas croire que ce dernier était le maire de la ville de Crest.

# Droit d’un maire à contrôler des attestations de déplacement :
D’autre part, Mr Hervé Mariton argue de sa qualité de maire, de policier (?), pour réclamer une attestation de déplacement dérogatoire à la personne qui respire à traver un dispositif mécanique produisant du son.
Il semble que la « réponse du ministère de la justice » du 13/08/2020 donne, en partie, raison à Mr Mariton sur ce point. Remarquons que Mr Mariton n’a pas argué de la qualité d’OPJ (officier de police judiciaire) pour intervenir, mais de policier, ce qui n’est pas adapté.
Ajoutons que le Maire doit se contenter éventuellement de dresser un PV, dans lequel il fait état de sa qualité, et ne peut ensuite qu’informer le procureur de la république, ou alors il doit requérir le concours de la force publique (articles 17 et 19 du code de procédure pénale). Mr Mariton ne semblait pas très au courant de ces dispositions légales.

En théorie, il semble que dans le cadre de l’état d’urgence, un maire peut constater et verbaliser en théorie une infraction à la dérogation de déplacement (amende de 4^e classe de 135€) (en revanche, un vigile n’a pas le droit de faire ça).
Seulement, selon le ministère de la justice, ces cas devraient rester assez exceptionnels et réservés plutôt aux maires ruraux ne disposant pas de policiers municipaux, ce qui n’est manifestement pas le cas à Crest où gendarmes et municipaux patrouillent très souvent (Mr Mariton ne se prive d’ailleurs pas de les appeler en toute occasion).
Bref, peut-être que Mr Mariton faisait ce jour là du zèle déplacé ?

# Droit d’un maire à s’opposer à la prise de vue vidéo sur l’espace public :
On observe sur la vidéo que Mr le maire de Crest Hervé Mariton s’est lui même placé dans le champ de la caméra, et comme il s’annonce immédiatement comme maire et policier, il agit ici en tant que personnage public et pas en tant que simple usager du marché qui fait ses courses.
La vidéo sert à informer sur la question de savoir si un maire peut contrôler des attestations de déplacement, et permet de se questionner sur le droit à l’expression et à l’information dans l’espace public, sujets au combien cruciaux et importants en ce moment après les graves attentats terroristes.
On ne voit pas d’atteinte à la dignité de la personne de Mr Mariton.

 Donc il n’y a pas de droit à l’image opposable, Mr Mariton n’a donc pas le droit de s’opposer au filmage ni à la diffusion des images. Peut-être a t-il voulu appliquer à l’avance son interprétation des dispositions liberticides de la future loi « sécurité globale » discutée en ce moment à l’assemblée ? (voir aussi « Interdiction de diffuser les images des policiers : le droit d’informer est en danger »)

Mr Mariton a donc été pris en flagrant délire de détestation de la liberté de filmer. ;-)

NOTE :
Au delà des considérations juridiques, on observe dans cet événement un certain ridicule de la situation, une velléité disproportionnée du maire de Crest de museler un bref temps d’usage de la libre expression et d’information sur la voie publique, notamment en ce qui concerne l’enregistrement vidéo.