A propos du glyphosate

Dans notre belle région, une des plus « bio » de France, j’aurais espéré que vous votiez pour la suppression du glyphosate...mais il est sans doute plus important de suivre la ligne de votre parti !!!

Dommage, vous seriez sortie grandie en votant pour et j’imagine plus en accord avec vos convictions personnelles..

Un ancien ingénieur chimiste

Jean-Louis CUZIN (26400 Francillon sur Roubion)

Bonjour,

Vous avez bien voulu porter à ma connaissance votre point de vue sur le rejet par l’Assemblée nationale de l’inscription dans la loi de l’interdiction du glyphosate, et je vous en remercie.

Je constate votre inquiétude, elle est légitime, et je souhaite par la présente vous apporter quelques éclaircissements, afin de lever les incompréhensions et de vous rassurer sur ma détermination à suivre, accompagner et contrôler les actions de la France pour sortie du glyphosate dans trois ans.

Comme vous le soulignez justement, j’étais présente dans l’hémicycle, ce samedi 15 septembre à 04h00, pour voter contre cette inscription dans le projet de loi pour l’agriculture et l’alimentation. Je tiens toutefois à insister sur un point essentiel : notre vote portait, non pas sur l’interdiction en tant que telle du glyphosate, mais bien sur l’inscription dans la loi de cette interdiction.

Avant tout, laissez-moi vous rappeler que c’est grâce au Président de la République et à la majorité à ses côtés, que nous allons sortir du glyphosate sous 3 ans. Cela n’aurait pas été rendu possible sans sa détermination au niveau européen et celui de la majorité !

Pour rappel, en novembre 2017, dans le cadre de la procédure de réexamen de l’approbation de la substance active glyphosate, la Commission européenne a proposé le renouvellement de son autorisation. La majorité des Etats membres de l’Union européenne a fait le choix de renouveler l’autorisation du glyphosate pour une durée de 5 ans.

Le 27 novembre 2017, le Président de la République prenait l’engagement de cette sortie du glyphosate sous trois ans : c’est la détermination de la France qui a permis de diminuer sensiblement la durée de l’autorisation proposée.

En faisant le choix de ne pas inscrire dans la loi l’interdiction sous trois ans, nous faisons un choix de méthode : sans nier l’urgence environnementale ni les préoccupations des citoyens, nous faisons le choix d’opter pour le dialogue avec le monde agricole, en responsabilisant les filières et en développant des alternatives qu’ils s’approprieront.

Nous sommes engagés avec tous les acteurs depuis un an dans une méthode de co-construction, avec le monde agricole en premier plan, qui a entendu les attentes sociétales et s’organise pour y répondre. Ainsi, en majorité, les agriculteurs nous ont dit vouloir sortir du glyphosate, si nous les aidions à en sortir plutôt que de les obliger par la loi. Dans un contexte fragilisé, notre réponse tend aussi à rétablir la confiance et le dialogue.

Ce choix ne remet pas en cause l’engagement que nous prenons de sortir du glyphosate dans 3 ans.

Ce choix, nous ne le prenons pas non plus sans engagement en retour :
 Le Gouvernement a réuni, au cours du mois de juin 2018, les représentants du monde agricole, de l’agro-alimentaire et de la distribution ainsi que les acteurs de la recherche et de l’innovation pour s’engager dans la sortie définitive de l’utilisation du glyphosate. Afin de permettre la pleine mobilisation des filières et un suivi en toute transparence par les parlementaires et les citoyens des progrès accomplis, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministre de la Transition écologique et solidaire ont notamment annoncé la création d’un centre de ressources, le renforcement des actions d’accompagnement, le suivi des quantités vendues et utilisées ou encore la mobilisation des réseaux territoriaux des chambres d’agriculture.
 Dans le cadre de la présentation du plan Ecophyto II +, le Gouvernement a également annoncé que le renouvellement des autorisations de mise sur le marché de produits contenant du glyphosate, délivrées par l’ANSES, le seront dans un premier temps pour une durée n’excédant pas 3 ans. Une évaluation comparative sera conduite avant tout renouvellement et les usages pour lesquels des solutions alternatives non chimiques existent et sont couramment utilisées seront progressivement interdits.
 Par ailleurs, le groupe LaREM s’est pleinement investi de cette question en demandant la création d’une mission d’information transpartisane sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, dont les travaux débuteront le 27 septembre prochain. Nous prendrons nos responsabilités en inscrivant cette interdiction dans la loi si les acteurs ne se saisissent pas du sujet dans le temps imparti.

Par ces engagements, j’espère que vous comprendrez que la non-inscription dans la loi ne remet pas en cause notre volonté ferme de sortir du glyphosate d’ici 2021.

La réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires n’est pas un sujet secondaire pour notre majorité, et le projet de loi pour l’agriculture et l’alimentation en est la preuve : nous avons choisi l’extension de la définition des néonicotinoïdes, l’interdiction de remises, rabais et ristournes sur les produits phytosanitaires ou encore la séparation de la vente et du conseil sur ces produits et l’encadrement de la publicité. Nous avons également introduit la création avant le 1^er janvier 2020 d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de produits phytosanitaires, ou encore pris l’engagement de mesures de protection des riverains des zones traitées aux produits phytosanitaires en prévoyant d’encadrer l’usage de ces produits à proximité des résidences régulières habitées.

Cette liste, non exhaustive, n’est qu’une partie de ce que nous avons permis comme avancées, pour une agriculture plus saine et durable.

Par ces éléments, j’espère vous avoir permis de comprendre que dans nos choix, nous ne nions pas la dangerosité du glyphosate pour la santé humaine. Par ce choix, nous sommes dans notre travail de législateur et de contrôle de l’action du Gouvernement.

Il nous est apparu responsabilisant et constructif de travailler de cette manière. Chacun est libre d’apprécier la pertinence de cette méthode : dialogue, co-construction et responsabilisation avant coercition.

Comptez sur moi pour suivre les filières et leurs engagements et prendre les mesures nécessaires si l’esprit de responsabilités partagées n’est plus respecté. Je continuerai à être vigilante et mobilisée pour le respect de ces engagements sur la sortie du glyphosate dans 3 ans.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Célia de Lavergne
Députée de la 3^e circonscription de la Drôme
celia.delavergne chez assemblee-nationale.fr
01 40 63 69 78