A Bure, la justice a foulé aux pieds les droits de la défense

Par Jade Lindgaard et Marie Barbier (Reporterre)

samedi 2 mai 2020, par janek.

Voici la troisième partie de l’enquête sur la répression à Bure après la première partie ici : https ://www.ricochets.cc/La-justice-a-massivement-surveille-les-militants-antinucleaires-de-Bure.html
et la deuxième partie ici : https://www.ricochets.cc/Antinucleaires-de-Bure-l-enquete-judiciaire-a-deja-coute-un-million-d-euros.html

Le dossier d’instruction, auquel Mediapart et Reporterre ont eu accès, contient des centaines de messages soumis au secret professionnel entre les avocats et leurs clients. L’un des avocats du mouvement a été surveillé avant d’être mis en examen.

est un rapport de 37 pages annexé au dossier d’instruction – qui en compte déjà 15 000 – ouvert en juillet 2017 sur les opposants au projet d’enfouissement des déchets radioactifs (Cigéo) à Bure, dans la Meuse. Trente-sept pages de conversations téléphoniques retranscrites dans un dossier qui ne lésine pas sur les écoutes : d’après nos calculs, 85 000 conversations ont été interceptées par les gendarmes dans ce dossier (lire le premier volet de cette série). Si l’ensemble de cette surveillance de masse pose des problèmes éthiques, ces extraits soulèvent des questions déontologiques : leur retranscription porte atteinte au secret professionnel qui, en droit, protège les échanges entre clients et avocats.

Le 20 juin 2018, lors de la perquisition chez l’une des mises en examen de cette information judiciaire, ouverte en juillet 2017 après deux départs d’incendie dans l’hôtel-restaurant du Bindeuil, à Bure, le 21 juin, un ordinateur, deux téléphones, trois clefs USB, une Free-box, un CD et des documents sont saisis. Devant l’impossibilité pour les gendarmes de retranscrire les conversations Signal (un logiciel crypté) de l’un des téléphones, le juge d’instruction ordonne son transfert au Centre technique d’assistance (CTA) de la gendarmerie, une cellule ultra-pointue, spécialisée dans le décryptage de données numériques et soumise au secret-défense. Le magistrat demande de « procéder au déchiffrement des mots de passe et à la mise au clair des données chiffrées ».

Transmis au magistrat instructeur le 4 septembre 2019, le rapport du CTA reproduit in extenso 800 messages contenus dans le téléphone, échangés entre février et juin 2018. La confidentialité de ces échanges ne fait guère de doute. D’abord parce que dès la première page, qui répertorie les contacts du téléphone, de nombreux avocats sont mentionnés comme tels. Il est donc très facile de vérifier qui sont les interlocuteurs des conversations retranscrites dans les pages suivantes. Ensuite parce que la teneur de ces conversations porte essentiellement sur différentes procédures judiciaires impliquant des militants à Bure.

D’après nos calculs, 250 messages concernent des échanges entre celle qui n’est pas encore mise en examen et quatre avocats. Par souci du respect de la confidentialité des échanges entre les avocats et leurs clients, nous ne reproduirons pas ces messages ici. Mais nous les avons lus dans leur intégralité et ils traitent, dans leur immense majorité, de la stratégie de la défense discutée entre elle et les avocats, et de questions logistiques autour des procès qui se tiennent à ce moment-là.

Les échanges entre les avocats et leurs clients sont strictement encadrés par la loi. Selon l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, « en toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci […] sont couvertes par le secret professionnel ».

S’il ne pouvait empêcher leur retranscription par le CTA, le juge d’instruction aurait pu s’interroger sur la régularité de leur versement au dossier. L’article 100-5 du code pénal précise même : « À peine de nullité, ne peuvent être transcrites les correspondances avec un avocat relevant de l’exercice des droits de la défense. » Contacté par Reporterre et Mediapart, le juge Kévin Le Fur n’a pas souhaité répondre à nos questions au nom du respect du secret de l’instruction. Le procureur Olivier Glady a quant à lui affirmé ne pas avoir connaissance de ce rapport : « Je n’ai pas une connaissance immédiate de ces pièces. Mon avis technique, je le réserve, et mon avis moral n’intéresse personne. »

Mais ce rapport n’est pas le seul élément dans ce dossier qui questionne sur la prise en compte de l’exercice des droits de la défense. Autre acte faisant entorse à ces droits, la mise en examen de l’avocat Étienne Ambroselli.

Spécialisé dans le droit de l’environnement, impliqué dans la bataille juridique contre Cigéo et connu comme défenseur des militants de Bure, l’avocat parisien a été mis en examen dans ce dossier le 14 août dernier pour participation « à un attroupement après les sommations de dispersion », ainsi qu’« à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation d’un ou plusieurs délits », en l’espèce « l’organisation et la réalisation d’une manifestation illicite ». Pour ce délit d’association de malfaiteurs, il encourt jusqu’à dix ans de prison et 150 000 euros d’amende.

La justice ne peut ignorer le rôle central de Me Étienne Ambroselli dans la défense des militants de Bure. Dans un procès-verbal, les gendarmes notent qu’il est très souvent nommé par les activistes pour les défendre.

« La mise en examen d’un avocat, en soi, n’est pas interdite, explique Norma Jullien Cravotta, l’avocate d’Étienne Ambroselli. En revanche, elle pose question dès lors que l’enquête dans le cadre de laquelle elle intervient est susceptible de porter atteinte au secret professionnel de l’avocat. Même lorsqu’un avocat est mis en examen pour des faits qui relèvent, a priori, de sa vie privée, les investigations menées peuvent avoir pour effet de porter atteinte aux conditions de son exercice professionnel, voire d’empêcher l’avocat d’exercer son métier. La question se pose sérieusement dans le cas d’Étienne Ambroselli. »

Que lui reproche le juge d’instruction ? Le 15 août 2017, l’avocat est identifié par les gendarmes en tête du cortège qui s’ébranle dans la principale rue de Bure pour dénoncer le projet Cigéo. Il pousse un fauteuil roulant où ont pris place une jeune femme et son nourrisson. La préfecture a délivré un arrêté interdisant le rassemblement. De nombreux gendarmes mobiles encadrent la marche. Des manifestants ont le visage masqué et portent des lunettes de protection contre les gaz lacrymogènes. Certains brandissent des panneaux de signalisation en guise de boucliers. D’autres déambulent sans protection particulière.

Sur les photos, dont certaines prises par hélicoptère et consignées dans le dossier d’instruction, Étienne Ambroselli quitte la tête de cortège en direction de l’escadron de gendarmerie qui bloque la route quelques dizaines de mètres plus haut. On le voit parler aux gendarmes, puis repartir vers la manifestation, toujours accompagné de cette amie avec son enfant, croiser un manifestant, rejoindre le cortège. À cet instant, des pierres ont commencé à voler vers les forces de l’ordre.

Pour les enquêteurs, ces images révèlent un « baby-bloc », c’est-à-dire une manœuvre de diversion perpétrée par l’avocat et son amie : ils auraient délibérément détourné l’attention des gendarmes pour que les activistes fourbissent leurs armes et se préparent à l’affrontement.

Quant à l’« individu vêtu de noir portant un masque de hibou » qui paraît discuter avec Étienne Ambroselli sur le chemin du retour, il « semble donner des “instructions” aux individus composant la tête de cortège », expliquent encore les gendarmes. Fait aggravant, selon les enquêteurs : Étienne Ambroselli « porte une tenue vestimentaire similaire aux autres manifestants » : « habillé de noir, arborant un tissu de couleur violette ».

Il « porte des chaussures de ville à semelle usée »

Lors de sa garde à vue, l’avocat dément le récit des enquêteurs : « L’objet de mon contact avec les gendarmes mobiles était de savoir si nous pouvions passer et circuler librement sur l’axe. Je voulais savoir ce qu’ils nous proposaient comme itinéraire. Notre objectif annoncé était de faire un goûter dans un champ à Saudron [un village proche de Bure – ndlr], dans un endroit où il n’y a rien. Je ne vois pas où était le problème. »

Pour le juge d’instruction, au contraire, Étienne Ambroselli ne pouvait ignorer que des objets allaient être jetés contre les gendarmes. Là encore, l’avocat dément : « Moi, j’y suis allé, il n’y avait rien, je n’aurais pas pris le risque de recevoir des projectiles avec le bébé présent. Je voulais savoir par où on pouvait accepter de nous laisser passer. » Il ajoute : « C’était même dangereux pour nous trois, dont le bébé. J’ai eu peur. »

Aux dénégations de l’avocat les gendarmes opposent leurs photos et déploient toutes les techniques d’analyse d’image à leur disposition pour appuyer leurs accusations : arrêts sur image, zooms, légendes commentées dans d’épaisses flèches bleues : « Ambroselli poussant un fauteuil roulant », « Ambroselli revient sur ses pas et dépasse la tête de cortège », « manifestants lançant des pierres sur les gendarmes mobiles après le passage d’Ambroselli au niveau de la tête du cortège ».

Les gendarmes pensent ensuite reconnaître l’avocat sur des photos prises plus tard dans la même journée, alors que des affrontements opposent manifestants et forces de l’ordre. Les clichés – sombres et flous – d’un homme en noir équipé d’un masque à gaz, puis d’une silhouette recouverte d’une veste bleue lui sont présentés lors de son audition devant le juge d’instruction.

« Ce n’est pas moi, je suis désolé. Vous imaginez le matériel ? Je n’en porte pas », répond-il au magistrat. Les enquêteurs ont grossi au maximum une image de l’homme en bleu et écrivent : « [Il] porte des chaussures de ville à semelle usée. » Ne s’agit-il pas des chaussures de l’avocat ? À la fin de cette longue séquence du dossier d’instruction, le mystère reste irrésolu.

Selon le juge d’instruction Kévin Le Fur, l’ensemble des éléments réunis par les gendarmes « constituent des indices graves et concordants laissant à penser qu’Étienne Ambroselli aurait pu participer, en qualité d’auteur, à une entente établie en vue de permettre aux manifestants de préparer librement des projectiles par la suite jetés à destination des forces de l’ordre ».

Le 20 juin 2018, près d’un an avant sa mise en examen, le magistrat a fait perquisitionner le domicile parisien de l’avocat, qui lui sert aussi de cabinet. Les protestations du représentant de la bâtonnière de Paris, également présent, n’y changent rien : deux ordinateurs portables, une tablette, un téléphone portable, huit clefs USB et trois disques durs externes sont saisis par les gendarmes. L’avocat est placé en garde à vue pendant 32 heures à la gendarmerie de Toul, où il subit un prélèvement ADN.

Mais cinq jours plus tard, le juge des libertés de Bar-le-Duc, saisi par le conseil de l’ordre des avocats de Paris, ordonne la restitution immédiate du matériel, la destruction du procès-verbal de mise sous scellés et la « cancellation » (l’annulation) de toute référence à ces objets dans le dossier de procédure (voir ici à ce sujet).

La magistrate qui rend ce jugement s’appuie sur « la violation cumulée » des principes de libre exercice de la profession d’avocat, de respect du secret professionnel et des droits de la défense. Dans un communiqué, le barreau de Paris « se félicite que le juge d’instruction n’ait pas voulu mettre en examen Monsieur Ambroselli, le laissant sous le statut de témoin assisté malgré les réquisitions du parquet et la décision du juge des libertés de la restitution de l’intégralité des objets saisis. C’est une grande victoire pour la protection des droits de la défense et de l’intégrité des avocats ».

Le 4 juin 2018, Kévin Le Fur n’avait pas hésité à demander l’interception des communications d’Étienne Ambroselli pour une durée de quatre mois. La mise sous écoute des avocats est autorisée mais strictement encadrée par le code de procédure pénale. Elle ne peut être mise en place que si la peine encourue est supérieure ou égale à deux ans, ce qui est le cas ici, mais « […] aucune interception ne peut avoir lieu sur une ligne dépendant du cabinet d’un avocat ou de son domicile sans que le bâtonnier en soit informé par le juge d’instruction ».

D’après les éléments du dossier que nous avons pu consulter, le bâtonnier de Paris a été informé de cette interception le 4 juin 2018.

Après 21 jours d’écoute, le juge d’instruction se ravise. « Le 26/06/2018, sur demande du juge mandant qui nous contacte téléphoniquement, nous mettons immédiatement fin à l’interception de la ligne sus-mentionnée », écrivent les gendarmes dans un procès-verbal de synthèse. Et de préciser : « Mentionnons que sur la période d’interception, soit du 05/06/2018 au 26/06/2018, aucune communication intéressant l’enquête n’est interceptée. Aucune retranscription n’est effectuée. »

Ce n’est pas tout : entre le 18 mai et le 23 juin 2018, le téléphone de l’avocat est également géolocalisé en temps réel. À nouveau une possible entrave à la confidentialité des échanges avec ses clients. Les comptes bancaires d’Étienne Ambroselli sont scrutés et ses relevés bancaires sur plus d’un an versés au dossier de l’instruction : les virements qu’il reçoit et émet, l’historique de ses dépenses et achats entre janvier 2017 et avril 2018 est archivé.

« Des investigations visant à obtenir les relevés bancaires, d’un avocat par exemple, posent question, explique Norma Jullien Cravotta, avocate d’Étienne Ambroselli. Ils peuvent faire apparaître des versements d’argent relatifs aux dossiers sur lesquels travaille l’avocat et révéler ainsi des informations protégées par le secret professionnel et la confidentialité des échanges. »

« Participation à la manœuvre Black bloc »

Plus problématique encore : Étienne Ambroselli a également été intégré dans plusieurs schémas du logiciel de la gendarmerie Anacrim sur son rôle et son implication dans le mouvement (lire le premier article de cette série). On y voit les noms des personnes avec lesquelles il a été en contact pour l’achat d’une maison à Mandres-en-Barrois, un village proche de Bure, mais aussi les photos de sa prétendue « participation à la manœuvre Black bloc », ainsi que les visages et coordonnées téléphoniques des militants anti-Cigéo avec lesquels il est le plus en contact. Ses liens avec la « Legal Team », qui donne des informations juridiques aux activistes, sont signalés.

Un appel en particulier apparaît dans le schéma : celui passé à Me Ambroselli par une future mise en examen, identifiée par les gendarmes comme membre de cette même « Legal Team », le 21 juin 2017, jour de l’incendie de l’hôtel-restaurant le Bindeuil. Cet échange a fait l’objet d’une interception, mentionnée en tant que telle. Ce même jour, selon ce même schéma, l’avocat quitte Paris pour se rendre à Bure. Mais en tant qu’avocat du mouvement, les relations de Me Ambroselli sont présumées être des relations professionnelles.

Dans un arrêt du 6 décembre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rappelait l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme sur « la protection renforcée aux échanges entre les avocats et leurs clients » : « Les avocats se voient confier une mission fondamentale dans une société démocratique : la défense des justiciables. Or un avocat ne peut mener à bien cette mission fondamentale s’il n’est pas à même de garantir à ceux dont il assure la défense que leurs échanges demeureront confidentiels. »

La jurisprudence de la CEDH sur ces questions est sans ambiguïté : le 1er décembre 2015, saisie sur la consultation d’extraits de compte bancaire d’une avocate portugaise dans le cadre d’une procédure pénale, la CEDH conclut à la violation de l’article 8 de la convention. En février 2015, dans une autre décision, la Cour « rappelle que l’interception des conversations d’un avocat avec son client porte incontestablement atteinte au secret professionnel ».

Pour la CEDH, la consultation des comptes bancaires des avocats, mais aussi les interceptions de leurs conversations téléphoniques, les « opérations de surveillance discrète » et les perquisitions effectuées au cabinet ou au domicile d’un avocat sont des violations de cet article 8.

Utilisateur d’une seule ligne téléphonique, Me Étienne Ambroselli y reçoit et y donne des appels privés et professionnels. Impossible de distinguer clairement les conversations qui relèvent du travail et de sa vie personnelle. « Je ne suis pas scindé entre moi et l’avocat, tout ça est intimement lié. C’est sans doute ce qui les embête le plus, réagit l’avocat auprès de Reporterre et Mediapart. Ils voudraient départager le mauvais citoyen de l’avocat qui fait son travail, mais chez moi, tout cela est imbriqué. »

En tant qu’avocat des militants de Bure, Me Étienne Ambroselli a forcément des contacts multiples et répétés avec eux car ils sont ses clients. Il se retrouve donc au carrefour de relations analysées par la justice comme participant d’une association de malfaiteurs, dans le cadre de cette information judiciaire.

Contacté par Mediapart et Reporterre, le procureur de la République de Bar-le-Duc, Olivier Glady, ne souhaite pas « commenter » cette mise en examen : « Tout ce que peux vous dire, c’est qu’elle a été entreprise par le juge au regard des faits dont il est saisis. Étienne Ambroselli n’a pas dû estimer qu’elle était infondée, sinon il aurait interjeté appel. »

Concernant la mise sur écoute de l’avocat, sa géolocalisation et l’enquête sur ses comptes bancaires, le procureur poursuit : « La seule réponse que je puisse vous faire, c’est que tout ou une partie du dossier a été validé par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy et même par la Cour de cassation ». L’avocat avait six mois pour interjeter appel de la décision du juge de le mettre en examen, ce qu’il n’a pas fait.

https://www.youtube.com/watch?v=M_Hf6pV5FfA&feature=emb_logo

« Ils cherchent à nous occuper l’esprit, qu’on ne pense plus qu’à ça, considère Étienne Ambroselli. Moi, ma position est de faire comme si de rien n’était. Tout cela est dérisoire, n’a aucun sens. Oui, on aurait pu faire une guérilla judiciaire, mais cela aurait été vain, stressant et épuisant. J’ai plein d’autres choses à faire que de dégonfler cette baudruche au lieu de l’alimenter. »

En novembre 2019, Reporterre et Mediapart ont rencontré l’avocat. Il conteste formellement les accusations portées contre lui : « Je ne donne pas d’ordres aux Black blocs, je ne les organise pas. L’organigramme est faux. Ils voient des choses maléfiques dans le fait que des gens se rencontrent. » Il ajoute : « C’est normal ce qui m’arrive. On lutte contre l’État, pas juste contre des intérêts économiques. Le monde du nucléaire n’est pas un monde d’ingénieurs polis. C’est celui de l’État répressif, caricaturalement aveugle à toute critique. Je suis contre l’État nucléaire et je continuerai à m’y opposer. »

Sa fonction et son statut d’avocat ne le protègent en rien de la suspicion des enquêteurs. Au contraire : parce qu’il défend des militants, parce qu’il parle avec des membres de la « Legal Team » de Bure, et parce qu’il participe personnellement sur place au mouvement anti-Cigéo, il est vu par les gendarmes comme un membre actif de la contestation.

Seule différence avec les autres mis en examen, soumis à un strict contrôle judiciaire, Étienne Ambroselli échappe jusqu’à présent à cette obligation. Il continue donc d’exercer son métier d’avocat, y compris à Bure. Quand c’est le cas, le juge d’instruction Kévin Le Fur, également sollicité sur des audiences correctionnelles, se déporte de la présidence des séances lorsque le défenseur qu’il a mis en examen vient plaider.

Les méthodes intrusives de l’instruction de Bure passent-elles outre le statut d’avocat d’Étienne Ambroselli ? Il a été surveillé comme n’importe quel autre militant visé par la procédure. Mais le secret professionnel qui, en droit, protège ses échanges avec ses clients est une pierre angulaire de la démocratie. De la même manière que les journalistes doivent pouvoir garder confidentielle l’identité de leurs sources, un défenseur doit pouvoir communiquer avec ses clients sans que l’État connaisse la teneur de ses propos.

Au-delà du cas particulier d’Étienne Ambroselli, son traitement par la justice dans cette information judiciaire doit alerter toutes celles et ceux qui ont à cœur de préserver la confidentialité comme une condition de nos libertés à toutes et tous.

Voir en ligne : https://www.mediapart.fr/journal/fr...


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