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Drôme, l’arrêté anti-pesticides du maire de Saoû déclaré illégal par le préfet de la Drôme

9 novembre 2019 18:18, par Les Indiens du Futur

Un juge valide des arrêtés municipaux d’interdiction des pesticides à 150 m des lieux habités : Pour la première fois, un juge refuse de suspendre deux arrêtés antipesticides - La préfecture des Hauts-de-Seine avait contesté la légalité des décisions de deux villes qui avaient interdit l’usage de pesticides sur leur territoire
Mais la juridiction a ajouté qu’il « ne saurait être sérieusement contesté que les produits phytopharmaceutiques visés, (…) qui font l’objet d’interdictions partielles (…), constituent un danger grave pour les populations exposées ». Et qu’« eu égard à la présomption suffisamment établie (...)

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