Salut à vous,
En ce qui concerne la présence sur les ronds points (et sur tout espace public) :
Relisez l’article R116-2 du code de voirie, les forces de l’ordre peuvent vous en parler et en le connaissant vous pourrez fournir des arguments concernant votre bon droit.
Pensez à l’article 10 de la CEDH : Convention Européenne des Droits de l’Homme. La France y a adhéré mais l’oublie facilement face aux GJ.
Et enfin les articles 1, 13 et 20 de la déclaration Universelle des Droits de l’Homme annexée à la Constitution Française.
Vous trouverez tout facilement sur Internet.
Bien à (...)