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Des convocations à la gendarmerie souvent illégales, à Crest, Saillans et ailleurs

13 octobre 2020 01:00, par Camille Z

Là c’est difficile de vous conseiller, on n’est pas avocat ni juriste.
A voir avec un avocat. Si les gendarmes ne peuvent pas produire de convoc avec les droits, peut-être y a matière à faire un recours ? Mais peut-être les gendarmes diront que vous êtes venus tout seul, ou qu’il y a une convoc à l’oral en bonne et due forme...
Sinon, il reste possible d’en parler dans des médias de votre région pour alerter.
Voir infos officielles au début de ce doc : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1412016C.pdf :
Lorsque les nécessités de l’enquête ne le permettent pas, en (...)

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