Un projet de loi pour faciliter les futurs état d’urgence sanitaire et entériner les pleins pouvoirs au gouvernement !

Exit toute idée de démocratie, place au régime autoritaire permanent

mardi 22 décembre 2020, par Camille Z.

Ce lundi 21 décembre, en pleine vacances de Noël, le gouvernement dépose un projet de loi avec une procédure accélérée pour s’octroyer les pleins pouvoirs en cas de crise sanitaire grave :

🤖 ÉTAT D’URGENCE PERMANENT ET RESTRICTIONS DE CIRCULATION

Une nouvelle offensive contre les libertés à la veille de Noël ? En procédure accélérée, le gouvernement a déposé le lundi 21 décembre au soir, à l’Assemblée Nationale, un projet de loi pour créer un « régime pérenne de gestion des urgences sanitaires ». Cette mesure ferait entrer l’état d’urgence sanitaire dans le droit commun, et permettrait notamment de e restreindre l’accès à certains lieux aux personnes non vaccinées. Passage en revue :

➡️ L’état d’urgence sanitaire permanent. Censé être une mesure « exceptionnelle » et « temporaire » de restriction des libertés, « l’état d’urgence sanitaire » va entrer en grande partie dans le droit commun. Comme l’état d’urgence après les attentats de 2015, au nom de l’exception, les gouvernants imposent en fait, progressivement, un Régime autoritaire. La loi prévoit de créer un « état de crise sanitaire », qui donne donc plus de pouvoir au gouvernement, supprime le vote du parlement sur les mesures sanitaires, se surtout, est illimité dans le temps. Le gouvernement pourra par exemple imposer des mises en quarantaine, réquisitionner des personnes et des biens … Mais « l’état d’urgence sanitaire » que nous connaissons, qui impose les mesures de confinement et suspend les règles démocratiques, ne disparaît pas pour autant, il restera l’étape maximale. Il est enclenché par décret et ne doit être voté qu’au bout d’un mois par le parlement. Nous allons donc doit vers un « état de crise sanitaire » permanent qui peut être rehaussé en « état d’urgence sanitaire » selon les situations.

➡️ Restriction de libertés. L’une des mesures stipule que « le Premier ministre peut, le cas échéant, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. » En clair, cela veut dire que la liberté de circuler est suspendue pour certaines personnes. Le gouvernement peut obliger des individus à être vaccinés ou à avoir sur eux un test négatif pour pouvoir accéder à certains lieux. C’est un mensonge de Macron qui prétendait qu’il ne rendrait pas le vaccin obligatoire. Il y aurait donc, dès lors, deux catégories de citoyens : ceux qui peuvent prendre les transports, accéder aux lieux publics, et ceux qui en seraient interdits car pas vaccinés.

➡️ Isolement forcé : le projet de loi veut instaurer un « isolement administratif », c’est à dire : « ne pas sortir de son domicile ou du lieu d’hébergement, sous réserve des déplacements qui lui sont spécifiquement autorisés par l’autorité administrative. Dans le cas où un isolement complet de la personne est prononcé, il lui est garanti un accès aux biens et services de première nécessité ainsi qu’à des moyens de communication téléphonique et électronique lui permettant de communiquer librement avec l’extérieur. » L’Etat pourrait donc décréter une assignation à résidence pour motif sanitaire, sans jugement. Il ne faut l’aval d’un juge qu’au bout de 14 jours.

➡️ Données personnelles : le texte ne précise pas la date de péremption des traitements de données personnelles – notamment les fichiers SI-DEP (Système d’Informations de DEPistage) et Contact-COVID. En subordonnant l’accès à certains lieux à un dépistage ou un vaccin, la loi permettrait de déroger au secret médical en créant des nouveaux fichiers, de nouvelles bases de données des personnes interdites. Pas sur que cela soit constitutionnel.

➡️ Intelligence artificielle ? Si la libre circulation dépend de certificats de vaccination, il faudra probablement s’appuyer sur des algorithmes et l’intelligence artificielle pour suivre en temps réel les personnes considérées comme « à risque ». D’ailleurs, il est déjà prévu que la campagne vaccinale s’appuie sur l’intelligence artificielle « pour détecter le plus rapidement possible des effets indésirables graves non identifiés ». Le journal Le Monde cite un médecin de santé publique : « nous avons entraîné un algorithme à lire les dossiers et analyser les verbatim en proposant les termes médicaux les plus approprié ».
A trois jours de Noël, c’est donc un nouveau projet liberticide et inquiétant qui est lancé par le pouvoir. La principale conséquence à retenir, est cet « état de crise sanitaire » permanent qui renforce le Régime autoritaire en vigueur et fait passer « l’état d’urgence sanitaire » dans le droit commun. L’autre conséquence préoccupante est la restriction de certains lieux où transports aux personnes non vaccinées. En entérinant une telle mesure, ce serait l’officialisation de catégories de personnes disposant de droits fondamentaux inégaux, et subissant des privations de libertés fondamentales différenciées.

(post de Nantes Révoltée)

NOTES PERSOS

- Exit toute idée de démocratie (pour la pratique c’est déjà évacué depuis longtemps), place au régime autoritaire permanent

Dans le régime antidémocratique, autoritaire et centralisé en place, il n’est pas étonnant que les extrémistes cyniques au pouvoir aillent toujours plus loin dans les lois liberticides et le ligotage des populations.
Dans le mode de gestion actuel, inégalitaire, destructeur, violent, s’ils veulent tenir ils sont obligés de diriger par la force et la coercition, par la propagande permanente.
Les populations ne sont jamais assez soumises et obéissantes à leur goût, elles pourraient malgré tout se révolter un jour, alors ils se sentent autorisés à ajouter en permanence des couches de béton sur la grande prison sociale.

Pour la vie politique, économique et sociale, le Pouvoir veut que les gens agissent comme des moutons irresponsables, des pantins décervelés, des robots prévisibles, des soumis obéissants, ainsi le système en place peut faire ce qu’il veut et perdurer, ...tout en justifiant ses coercitions par le fait que les gens ne seraient pas capables d’êtres raisonnables et responsables.

C’est un peu comme une entreprise dont le business serait de raser des forêts, ou dont l’activité entraînerait de gigantesques incendies de forêts, et qui dirait ensuite : « du fait que les forêts sont rasées/brûlées, il faut que nous intervenions de manière forte et industrielle pour aider les arbres à pousser, pour leur mettre des tuteurs et des grillages autour, pour réglementer la circulation dans des chemins balisés ».

Dormez, faites la fête, ne vous prenez pas la tête, laissez-nous faire, protestez gentiment, ayez confiaaaaaaaance, obéissez sagement aux directives pondues d’en haut pour votre sécurité, et tout ira bien.

Bon Noël et joyeuses fêtes.

Un projet de loi pour faciliter les futurs état d’urgence sanitaire et entériner les pleins pouvoirs au gouvernement
Exit toute idée de démocratie, place au régime autoritaire permanent

🇫🇷 UN PAS DE PLUS EN DICTATURE 🛑

Vers l’obligation d’être vacciné ou d’avoir un test négatif pour accéder à certains lieux ? C’est ce que prévoit un projet de loi présenté par Castex. Il entend modifier le Code de la
santé publique pour codifier les restrictions possibles et vise à "instituer un régime pérenne" de gestion des urgences sanitaires.

(post et visuel de Cerveaux non disponibles)

Face à la nouvelle proposition de loi liberticide de Castex, rassemblement ce soir #18hAssembleeNationale ! Et ailleurs en France #18hprefectures !

Le "En Même Temps", leçon N °543

Déclarer que le vaccin n’est pas obligatoire et en même temps déposer un projet de loi pour interdire de déplacements, de transports ou d’activités les personnes non vaccinées.

(post de Meyer Lansky)

🔴 ARTICLE : UNE FIN D’ANNÉE SÉCURITAIRE 🔴

Ou sont les Français face à ces lois et décrets liberticides de fin d’année ?
➡️ DÉCRET N 2020-1511 RELATIF À LA « Prévention des
atteintes à la sécurité publique »
Abandonné en 2008 face au tollé qu’il avait provoqué, ce décret est de retour en 2020 et le type d’informations retranscrites s’allonge considérablement. Il comprend la collecte, la conservation et le traitement de données concernant les opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale tout en utilisant les données publiques sur les réseaux sociaux.
➡️ LOI DECURITÉ GLOBALE
Les policiers/gendarmes pourront garder leurs armes de service dans les lieux publics quand ils ne sont pas au travail, les drones pourront être utilisés pour surveiller la population, les agents de sécurité privé et les militaires déployés sur le territoire auront plus de droits, le visage où tout signe distinctif des policiers/gendarmes devra être flouté afin de pouvoir être publié dans l’espace médiatique, la reconnaissance faciale sera aussi déployé massivement.
➡️ LOI INSTITUANT UNGIMERENNE DE GESTION DES URGENCES SANITAIRES
À l’avenir, sans fournir un test négatif, sans être vacciné où sans suivre un traitement curatif, vous ne pourrez plus avoir accès à certains lieux (transport, cinéma, restaurant par exemple). Certains députés se félicitent même du "PASSEPORT VERT" mis en place en Israël, ce "passeport vert" vous autorise à aller au restaurant ou dans des lieux culturels par exemple

(post de Vécu)


4 Messages

  • Un projet de loi pour faciliter les futurs état d’urgence sanitaire et entériner les pleins pouvoirs au gouvernement ! Le 13 janvier à 12:29, par Camille Z

    ⚖️GOUVERNEMENT : UNE ASSOCIATION DE MALFAITEURS ?

    Récapitulons :
    ➡️Le ministre de l’Intérieur est visé par une enquête pour viol
    ➡️Le ministre des Comptes publics est visé par une enquête pour corruption
    ➡️Le ministre de la Justice est visé par une enquête pour « prise illégale d’intérêt »
    ➡️Le ministre des PME est visé par deux enquêtes
    ➡️L’ancien Ministre de l’écologie a dû démissionner pour des festins avec l’argent public
    ➡️Le secrétaire de l’Elysée, mis en cause dans une affaire de prise illégale d’intérêt et trafic d’influence, a été protégé par une lettre personnelle d’Emmanuel Macron au parquet financier, suite à un rapport de police l’accablant
    ➡️Richard Ferrand, quatrième personnage de la République, est mis en examen depuis septembre 2019 pour prise illégale d’intérêts dans une affaire immobilière. Une situation inédite pour un président de l’Assemblée nationale en fonction.

    (post de Nantes Révoltée)

    Ne tombons pas dans le piège de chercher à avoir un "meilleur" gouvernement (plus honnête, plus gentil, pas méprisant, cool, sympa, issu des classes de pauvres...), si on veut la démocratie il ne faut plus aucun gouvernement (ou alors juste un truc symbolique qui n’a pas de pouvoir réel), mais des multitudes d’instances de démocratie directe, qui partent "d’en bas", qui ont pouvoir de décider tout ce qui les concerne et sont en mesure d’organiser.

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  • Un projet de loi pour faciliter les futurs état d’urgence sanitaire et entériner les pleins pouvoirs au gouvernement ! Le 7 janvier à 17:51, par Camille Z

    avec ou sans ce projet de loi, le régime n’en fait qu’à sa guise :

    🔴 FRANCE : EN MARCHE VERS L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE PERMANENT 🔴

    ⚫️ Alors que l’attention de l’opinion publique est braquée sur les événements outre-Atlantique, LREM compte prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin et le régime transitoire jusqu’au 31 décembre.

    Selon des informations de source gouvernementale dévoilées par le journal Libération, et qui devraient être confirmées par le Premier ministre lors d’une conférence de presse ce soir, le pouvoir souhaite repousser l’état d’urgence sanitaire qui doit prendre fin le 16 février à début juin. La fin du régime transitoire de sortie d’état d’urgence, devrait être reportée du 1er avril au 31 décembre.

    ⚫️ Imposée par la loi du 23 mars 2020 et introduit dans le Code de la santé publique, l’état d’urgence sanitaire, « mesure exceptionnelle », permet au gouvernement de décider par décret de restrictions sur la liberté de circulation, la liberté d’entreprendre, la liberté de réunion.
    Le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence accorde au premier ministre et aux préfets la possibilité d’imposer des mesures, telles que l’obligation de port du masque, des couvre-feux locaux ou la fermeture d’établissements recevant du public.

    ⚫️ Le gouvernement, ensablé dans le fiasco du vaccin après les échecs lamentables quant à la pénurie de masques, de tests PCR, multiplie les textes de loi et décrets liberticides au détriment de la mise en place d’une réelle politique de protection sanitaire et sociale et d’un suivi des populations, notamment les jeunes et les étudiants, confrontés à l’isolement et à une vague de risques psycho-sociaux. D’ailleurs, comme le rappelait il y a quelques semaines le journal allemand de gauche Die Zeit, « bien que la France ait donné l’une des réponses les plus autoritaires à la crise sanitaire, le nombre de morts est maintenant plus élevé qu’en Suède, où les mesures ont été beaucoup moins dures. ».

    En réalité, ces restrictions « sanitaires » sont politiques et le sacrifice des libertés individuelles et collectives décidées par une poignée de personnes au nom de la Santé n’aura en rien empêché le désastre sanitaire. Le sursaut du peuple lors des premières Marches des Libertés a démontré en pratique l’immense besoin de libertés ressenti par la population après des mois de mise sous cloche.

    (post de Front Social)

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  • Un projet de loi pour faciliter les futurs état d’urgence sanitaire et entériner les pleins pouvoirs au gouvernement ! Le 27 décembre 2020 à 17:03, par Camille Z

    Loi sur les crises sanitaires : le gouvernement recule mais ne rassure pas

    23 décembre 2020 Par Ilyes Ramdani

    Au vu de l’émoi suscité par son dépôt inattendu, à l’approche de Noël, le gouvernement a reporté sine die l’examen du projet de loi sur la « gestion des urgences sanitaires ». L’opposition, de gauche comme de droite, ne crie pas victoire et assure rester vigilante.

    Un pas en arrière, le temps que la polémique se tasse ? Olivier Véran a annoncé, mardi 22 décembre sur TF1, que le projet de loi « instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires » ne serait pas examiné par le Parlement avant la fin de la crise sanitaire. « La vaccination contre le coronavirus ne sera pas obligatoire », a souligné le ministre de la santé, qualifiant l’épisode de « mauvaise polémique ». « Le texte n’est pas retiré, mais il ne sera pas examiné avant des mois […], lorsque la crise sera terminée, a également indiqué Olivier Véran. Il servira plus tard. »

    Derrière l’apparente constance du gouvernement, les vives contestations autour de ce texte ont amené l’exécutif à changer ses plans en catastrophe. Présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale lundi, le texte avait déjà été inscrit à l’agenda et le député Guillaume Gouffier-Cha (La République en marche) en avait été désigné rapporteur. « L’objectif de ce texte est de nous préparer à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 1eravril 2021 », disait, lundi, Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement. Ce mercredi, il ne figure plus à l’ordre du jour parlementaire.

    - suite sur Mediapart

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  • Un projet de loi pour faciliter les futurs état d’urgence sanitaire et entériner les pleins pouvoirs au gouvernement ! Le 22 décembre 2020 à 14:35, par luce

    Ce que décrit cet article, c’est précisément la situation que vivons actuellement avec l’interdiction pour les Français du Royaume-Uni de se rendre en France sans test négatif. On peut trouver que c’est dictatorial de fermer ainsi les frontières (le concept de frontière lui-même est dictatorial) mais le fait est que la plupart des gens trouvent cela sensé, la plupart des pays l’appliquent, et l’appliqueront encore longtemps (préparez vous à ne pas pouvoir voyager dans la majeure partie du monde en l’absence de preuve de non-contamination). La liberté de circuler est suspendue, depuis déjà presque un an (et depuis bien plus longtemps pour la grande majorité des habitant.es de cette planète). Article de loi ou pas... je ne crois pas que ça changera quoi que ce soit à cet état de fait !

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