Ce lundi 21 décembre, en pleine vacances de Noël, le gouvernement dépose un projet de loi avec une procédure accélérée pour s’octroyer les pleins pouvoirs en cas de crise sanitaire grave :
🤖 ÉTAT D’URGENCE PERMANENT ET RESTRICTIONS DE CIRCULATION
Une nouvelle offensive contre les libertés à la veille de Noël ? En procédure accélérée, le gouvernement a déposé le lundi 21 décembre au soir, à l’Assemblée Nationale, un projet de loi pour créer un « régime pérenne de gestion des urgences sanitaires ». Cette mesure ferait entrer l’état d’urgence sanitaire dans le droit commun, et permettrait notamment de e restreindre l’accès à certains lieux aux personnes non vaccinées. Passage en revue :
➡️ L’état d’urgence sanitaire permanent. Censé être une mesure « exceptionnelle » et « temporaire » de restriction des libertés, « l’état d’urgence sanitaire » va entrer en grande partie dans le droit commun. Comme l’état d’urgence après les attentats de 2015, au nom de l’exception, les gouvernants imposent en fait, progressivement, un Régime autoritaire. La loi prévoit de créer un « état de crise sanitaire », qui donne donc plus de pouvoir au gouvernement, supprime le vote du parlement sur les mesures sanitaires, se surtout, est illimité dans le temps. Le gouvernement pourra par exemple imposer des mises en quarantaine, réquisitionner des personnes et des biens … Mais « l’état d’urgence sanitaire » que nous connaissons, qui impose les mesures de confinement et suspend les règles démocratiques, ne disparaît pas pour autant, il restera l’étape maximale. Il est enclenché par décret et ne doit être voté qu’au bout d’un mois par le parlement. Nous allons donc doit vers un « état de crise sanitaire » permanent qui peut être rehaussé en « état d’urgence sanitaire » selon les situations.
➡️ Restriction de libertés. L’une des mesures stipule que « le Premier ministre peut, le cas échéant, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. » En clair, cela veut dire que la liberté de circuler est suspendue pour certaines personnes. Le gouvernement peut obliger des individus à être vaccinés ou à avoir sur eux un test négatif pour pouvoir accéder à certains lieux. C’est un mensonge de Macron qui prétendait qu’il ne rendrait pas le vaccin obligatoire. Il y aurait donc, dès lors, deux catégories de citoyens : ceux qui peuvent prendre les transports, accéder aux lieux publics, et ceux qui en seraient interdits car pas vaccinés.
➡️ Isolement forcé : le projet de loi veut instaurer un « isolement administratif », c’est à dire : « ne pas sortir de son domicile ou du lieu d’hébergement, sous réserve des déplacements qui lui sont spécifiquement autorisés par l’autorité administrative. Dans le cas où un isolement complet de la personne est prononcé, il lui est garanti un accès aux biens et services de première nécessité ainsi qu’à des moyens de communication téléphonique et électronique lui permettant de communiquer librement avec l’extérieur. » L’Etat pourrait donc décréter une assignation à résidence pour motif sanitaire, sans jugement. Il ne faut l’aval d’un juge qu’au bout de 14 jours.
➡️ Données personnelles : le texte ne précise pas la date de péremption des traitements de données personnelles – notamment les fichiers SI-DEP (Système d’Informations de DEPistage) et Contact-COVID. En subordonnant l’accès à certains lieux à un dépistage ou un vaccin, la loi permettrait de déroger au secret médical en créant des nouveaux fichiers, de nouvelles bases de données des personnes interdites. Pas sur que cela soit constitutionnel.
➡️ Intelligence artificielle ? Si la libre circulation dépend de certificats de vaccination, il faudra probablement s’appuyer sur des algorithmes et l’intelligence artificielle pour suivre en temps réel les personnes considérées comme « à risque ». D’ailleurs, il est déjà prévu que la campagne vaccinale s’appuie sur l’intelligence artificielle « pour détecter le plus rapidement possible des effets indésirables graves non identifiés ». Le journal Le Monde cite un médecin de santé publique : « nous avons entraîné un algorithme à lire les dossiers et analyser les verbatim en proposant les termes médicaux les plus approprié ».
A trois jours de Noël, c’est donc un nouveau projet liberticide et inquiétant qui est lancé par le pouvoir. La principale conséquence à retenir, est cet « état de crise sanitaire » permanent qui renforce le Régime autoritaire en vigueur et fait passer « l’état d’urgence sanitaire » dans le droit commun. L’autre conséquence préoccupante est la restriction de certains lieux où transports aux personnes non vaccinées. En entérinant une telle mesure, ce serait l’officialisation de catégories de personnes disposant de droits fondamentaux inégaux, et subissant des privations de libertés fondamentales différenciées.
(post de Nantes Révoltée)
NOTES PERSOS
Exit toute idée de démocratie (pour la pratique c’est déjà évacué depuis longtemps), place au régime autoritaire permanent
Dans le régime antidémocratique, autoritaire et centralisé en place, il n’est pas étonnant que les extrémistes cyniques au pouvoir aillent toujours plus loin dans les lois liberticides et le ligotage des populations.
Dans le mode de gestion actuel, inégalitaire, destructeur, violent, s’ils veulent tenir ils sont obligés de diriger par la force et la coercition, par la propagande permanente.
Les populations ne sont jamais assez soumises et obéissantes à leur goût, elles pourraient malgré tout se révolter un jour, alors ils se sentent autorisés à ajouter en permanence des couches de béton sur la grande prison sociale.
Pour la vie politique, économique et sociale, le Pouvoir veut que les gens agissent comme des moutons irresponsables, des pantins décervelés, des robots prévisibles, des soumis obéissants, ainsi le système en place peut faire ce qu’il veut et perdurer, ...tout en justifiant ses coercitions par le fait que les gens ne seraient pas capables d’êtres raisonnables et responsables.
C’est un peu comme une entreprise dont le business serait de raser des forêts, ou dont l’activité entraînerait de gigantesques incendies de forêts, et qui dirait ensuite : « du fait que les forêts sont rasées/brûlées, il faut que nous intervenions de manière forte et industrielle pour aider les arbres à pousser, pour leur mettre des tuteurs et des grillages autour, pour réglementer la circulation dans des chemins balisés ».
Dormez, faites la fête, ne vous prenez pas la tête, laissez-nous faire, protestez gentiment, ayez confiaaaaaaaance, obéissez sagement aux directives pondues d’en haut pour votre sécurité, et tout ira bien.
Bon Noël et joyeuses fêtes.
- Un projet de loi pour faciliter les futurs état d’urgence sanitaire et entériner les pleins pouvoirs au gouvernement
- Exit toute idée de démocratie, place au régime autoritaire permanent
🇫🇷 UN PAS DE PLUS EN DICTATURE 🛑
Vers l’obligation d’être vacciné ou d’avoir un test négatif pour accéder à certains lieux ? C’est ce que prévoit un projet de loi présenté par Castex. Il entend modifier le Code de la
santé publique pour codifier les restrictions possibles et vise à "instituer un régime pérenne" de gestion des urgences sanitaires.
(post et visuel de Cerveaux non disponibles)
Face à la nouvelle proposition de loi liberticide de Castex, rassemblement ce soir #18hAssembleeNationale ! Et ailleurs en France #18hprefectures !
Le "En Même Temps", leçon N °543
Déclarer que le vaccin n’est pas obligatoire et en même temps déposer un projet de loi pour interdire de déplacements, de transports ou d’activités les personnes non vaccinées.
(post de Meyer Lansky)
🔴 ARTICLE : UNE FIN D’ANNÉE SÉCURITAIRE 🔴
Ou sont les Français face à ces lois et décrets liberticides de fin d’année ?
➡️ DÉCRET N 2020-1511 RELATIF À LA « Prévention des
atteintes à la sécurité publique »
Abandonné en 2008 face au tollé qu’il avait provoqué, ce décret est de retour en 2020 et le type d’informations retranscrites s’allonge considérablement. Il comprend la collecte, la conservation et le traitement de données concernant les opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale tout en utilisant les données publiques sur les réseaux sociaux.
➡️ LOI DE SÉCURITÉ GLOBALE
Les policiers/gendarmes pourront garder leurs armes de service dans les lieux publics quand ils ne sont pas au travail, les drones pourront être utilisés pour surveiller la population, les agents de sécurité privé et les militaires déployés sur le territoire auront plus de droits, le visage où tout signe distinctif des policiers/gendarmes devra être flouté afin de pouvoir être publié dans l’espace médiatique, la reconnaissance faciale sera aussi déployé massivement.
➡️ LOI INSTITUANT UN RÉGIME PÉRENNE DE GESTION DES URGENCES SANITAIRES
À l’avenir, sans fournir un test négatif, sans être vacciné où sans suivre un traitement curatif, vous ne pourrez plus avoir accès à certains lieux (transport, cinéma, restaurant par exemple). Certains députés se félicitent même du "PASSEPORT VERT" mis en place en Israël, ce "passeport vert" vous autorise à aller au restaurant ou dans des lieux culturels par exemple
(post de Vécu)
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