Pour la TVA sociale, qui finance la protection sociale

jeudi 20 octobre 2022, par JF.

La retraite est un sujet brûlant en France.Son financement également. Je pense que les cotisations sociales basées sur les salaires sont une erreur car ce système renchérit les salaires et donc freine l’emploi.

Une idée : la TVA sociale. La TVA sociale est l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale. Ainsi les cotisations sociales ne sont plus sur les salaires et les patrons peuvent embaucher plus facilement.Cela est moins coûteux.

Pour éviter que les plus précaires soient victimes de la TVA sociale, il faut moduler cette TVA en fonction des biens, notamment des biens de première nécessité, sachant que la TVA sociale permettra de diminuer la consommation par la hausse des prix.Et cela est bon pour la planète.

JF

Pour la TVA sociale, qui finance la protection sociale

Forum de l’article

  • Pour la TVA sociale, qui finance la protection sociale Le 20 octobre à 19:22, par Heska

    Cette idée je la trouve dangereuse et elle pose plusieurs problèmes évidents dès lors que l’on se penche sur quelques chiffres et réalités économiques et historiques.

    Tout d’abord, les cotisations sociales sont une partie intégrante du salaire. Avant l’instauration de la Sécu il existait des dizaines de milliers de caisse de prévoyance privées. Dans certaines les ouvriers déposaient obligatoirement une partie de leur salaire, dans d’autres le patronat prélevait à la source une partie du salaire pour la verser dans la caisse. Certaines étaient limitées à une entreprise, d’autres étaient communes à une corporation de travailleurses. Après-guerre tout cela fut unifié et élargi (car nombre de ces caisses ne concernait que les accidents de travail) en une Sécurité sociale nationalisée. Cette partie du salaire prélevée est restituée au travailleurses de manière différée et objectivée. Chaque fois que l’on diminue les cotisations sociales (réduction de « charges »), on diminue le salaire réel des travailleurses. ON LES APPAUVRIT. Donc si on les supprime on supprime dans le même temps une partie du salaire réel versé. Les cotisations sociales sont le fruit du travail. Les cotisations sociales ne renchérissent pas le salaire, elles SONT le salaire !

    La TVA est elle une taxe sur la consommation, c’est-à-dire ce moment où l’on achète un produit fabriqué par d’autres travailleurses et dont le prix intègre le coût réel du travail (plus les autres coûts de l’entreprise et son bénéf). Or si le travail coûte moins cher, parce que il n’y a plus de cotisations sociales et que donc le salaire a diminué, les prix devraient diminuer, sauf à se faire littéralement racketter par les entreprises dont on achète les produits ou services. Or si le prix diminue, la TVA perçue diminue. Tout le monde suit ?

    Ca, c’est pour l’économie et l’histoire. Maintenant un coup d’oeil à la dure réalité des chiffres...

    La TVA perçue en 2021 se monte à 243 milliards d’euros et représentent brut 60% des recettes de l’état versées au budget annuel. Une partie de cette TVA, environ 30 milliards, est déjà reversée aux collectivités territoriales pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Reste 210 milliards qui servent à des tas de choses comme payer des enseignants ou entretenir des routes. Difficiles d’y toucher. Même si on devrait à mon avis économiser 60 milliards par an de remboursement de dettes.

    Les cotisations sociales permettent d’abonder aux caisses de 5 branches de la Sécurité sociale (Famille, Accidents de Travail, Maladie, Retraites et Autonomie) mais aussi au chômage, à la formation professionnelle. La ventilation est telle qu’il est très difficile de savoir quel est le montant des sommes perçues mais le seul budget de la Sécu est de 552 milliards, 2 fois le montant de la TVA actuellement perçue. Le budget de l’assurance chômage est d’environ 60 milliards.

    Ainsi la TVA pour devenir sociale devrait pratiquement tripler pour couvrir les besoins de la Sécu et de l’assurance chômage tandis que nous nous mettrions à payer un prix des biens et services qui serait déconnecté de leur valeur travail. En gros, les prix de tout produit ou service fabriqué en France devrait baisser de 5 à 30% selon l’intensité de main-d’oeuvre nécessaire à leur réalisation. Si ils ne baissent pas on créerait alors une inflation artificielle par surestimation du prix du marché.

    Et que faire des cotisations sociales des indépendants, grosse part du RSI et corrélées au chiffre d’affaire de leur boîte ? On les remplace aussi par de la TVA ?

    Enfin l’argument selon lequel il faut lutter contre le coût du travail devrait en toute logique déboucher sur la réintroduction de l’esclavage ou du servage. Et sans aller jusque là, étant donné qu’en Bulgarie ou dans les pays baltes le salaire est 350€ mensuels en moyenne , on pourrait au moins descendre jusque là pour faire bonne figure dans le concert de la mondialisation et du libéralisme.

    On pourrait au lieu de cela passer à une taxation des super-profits, des super-revenus et des super-patrimoines qui nous permettrait de financer une Sécurité Sociale et des services publics qui en ont bien besoin.

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  • Pour la TVA sociale, qui finance la protection sociale Le 20 octobre à 14:28, par Sandrine

    Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Lorsque tu achèteras ton pain, tu montreras ta carte de TVA numérique de classe(ou mieux un QR code sur ton portable) afin que le boulanger applique le taux correspondant à ta classe. Boulanger qui devra se souvenir de ce taux pour sa déclaration de TVA.

    A toutes fins utiles - tant il semble que droite, gauche et extrémismes de tous ordres se confondent désormais - que la TVA sociale n’a rien de social et c’est bien pour cela que la droite aime l’idée. Elle est parallèle à l’idée de « flat tax » (taxe à taux unique) sur les dividendes, qui permet aux très riches de s’en tirer à pas cher en matière d’impôts, quels que soient leurs revenus réels.

    A l’inverse de cette absurde TVA sociale, morceau de plus au l’usine à gaz fiscale dont la complexité permet aux riches de ne pas payer d’impôt, il faut procéder à l’exact inverse : tous les revenus de quelque nature tous agrégés et grevés d’un taux d’imposition progressif. Même chose pour les amendes, progressives selon les revenus et avance sonnante et trébuchante pour les ménages non soumis à l’impôt car le mécanisme du crédit d’impôt signifie tout simplement que les pauvres qui paient la TVA financent par exemple l’isolation des logements des riches qui paient déjà très peu d’impôts.

    Méfions nous des idées réactionnaires habillées de frais : depuis Trump, depuis le voile qui libère la femme et des progressistes qui veulent supprimer la présomption d’innocence, on finit par trouver sympa des idées réac.

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