Liens/outils pour contester une amende en temps de confinement

mercredi 18 novembre 2020, par GJ SAillans.

En ces temps de verbalisations libérées, on partage ces quelques liens/outils. N’hésitez pas à ajouter en commentaire d’autres infos à partager.

- Kit de contestation des contraventions pendant l’état d’urgence sanitaire
http://lesaf.org/ressources/

1. Actualisation du guide pratique de contestation des contraventions - Novembre 2020

2. Guide de contestation de contravention confinement / manifestation

3. Modèle de courrier simplifié de contestation de contravention

4. Modèle de recours pour contester une contravention de participation à une manifestation

5. Modèle de conclusions de nullité in limine litis et conclusions de relaxe

6. Modèle de requête en exonération

- https://paris-luttes.info/modele-de-lettre-de-contestation-13984
Vous trouverez dans cet article des modèles de contestation des avis de contravention infligée pour un déplacement hors du domicile pendant le confinement. Il existe différents modèles en fonction des motifs justifiant vos déplacements. [Article de mai mais a priori toujours valide]

Crédits photo : Nnoman


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