Le passe sanitaire, un pas de plus dans « l’autoritarisme » et la « société du contrôle »

Dans quelle société avons-nous basculé ? Il est difficile aujourd’hui de mesurer toute l’ampleur des conséquences du discours d’Emmanuel Macron, lundi 12 juillet 2021. Mais, face à la quatrième vague de Covid-19, le gouvernement semble déjà avoir choisi sa voie avec le triptyque menace, chantage et répression.

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté à l’Assemblée nationale vendredi 23 juillet au petit matin, à 117 voix pour, 86 contre, après une nuit de discussions houleuses. Il prolonge l’état d’urgence de trois mois supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2021 ; étend l’obligation de présenter un passe sanitaire à l’entrée de très nombreux lieux et évènements — restaurants et lieux de loisirs, transports publics de longue durée et même hôpitaux — et pour de très nombreux professionnels, assortie de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement pour ces derniers ; oblige tous les professionnels des secteurs médicaux et du soin à se faire vacciner, sous peine de licenciement ; et force à un isolement strict de 10 jours les personnes testées positives au Covid-19, sous peine d’amende voire d’emprisonnement en cas de récidive (lire notre appui « Que dit le texte de loi »).

Depuis qu’Emmanuel Macron a annoncé ces mesures, lundi 12 juillet, un mouvement populaire a émergé (qu’il est caricatural de réduire aux indignes références à la Shoah). Des institutions et des associations sonnent l’alerte. À l’Assemblée nationale, des élus de gauche expriment leur inquiétude. De nombreux intellectuels s’interrogent aussi sur cette évolution liberticide depuis l’apparition du virus. Nous avons plongé dans un régime politique inédit, disent-ils. La philosophe Barbara Stiegler l’a baptisé « la Pandémie ». Celle-ci n’est pas tant la propagation d’un nouveau virus qu’un mode de gouvernement : « Un continent aux contours flous et évolutifs qui risque de durer des années et pourquoi pas des siècles et des siècles », écrit-elle dans un tract publié aux éditions Gallimard. Notre société est en train de muter et les dernières annonces du président de la République marqueraient, selon le site Lundi matin, « le parachèvement historique de la société du contrôle, du monde cybernétique et de la smart-city ».

« Les non-vaccinés, je ferais tout pour en faire des parias de la société »

Au cours des manifestations, certains opposants peu inspirés ont ajouté une moustache au portrait du président de la République. Ils auraient dû plutôt le coiffer d’un brushing. Car s’il devait y avoir une comparaison historique pour qualifier la politique d’Emmanuel Macron, ce ne serait pas celle de Hitler, mais plutôt de Margaret Thatcher, avec son pouvoir néolibéral et sa main de fer. Depuis un an et demi, nous avançons à marche forcée. Sans débat ni consultation véritable. Quarante ans après la formule célèbre de la Première ministre libérale de la Grande-Bretagne, le chef de l’État clame à nouveau qu’« il n’y a pas d’alternative ». Le gouvernement réduit la lutte contre le variant delta à un choix binaire : « C’est soit la vaccination générale, soit le tsunami viral », répète ainsi son porte-parole, Gabriel Attal, dans les colonnes du Parisien. L’exécutif impose la vaccination sans l’assumer et fracture le pays entre « la France laborieuse et volontariste qui veut mettre le virus derrière elle et travailler » et « la France capricieuse et défaitiste », selon les mots du porte-parole. Comme si la société n’existait pas, simplement des individus soumis à des choix plus ou moins justes, plus ou moins rationnels.

© Victor Point/Reporterre
Et pendant ce temps-là, la surenchère gagne le pays. Sur RMC, Christophe Castaner, chef de file des députés de La République en marche (LREM), joue les conspirationnistes. Il dit voir chez les opposants à la politique sanitaire « une influence de la Russie ». Dans une envolée typiquement orwellienne, le délégué général de LREM, Stanislas Guérini, affirme sur LCI que « le passe sanitaire est un outil de liberté ». Pour justifier le non-remboursement du dépistage du virus à l’automne, le Premier ministre qualifie les tests PCR de « récréatifs ».

Les éditorialistes montent aussi au créneau : les non-vaccinés seraient des « dangers publics ». « Je ferai tout pour en faire des parias de la société, a déclaré à une heure de grande écoute le chroniqueur libéral Emmanuel Lechypre. Moi, je les attends, on vous vaccinera de force. Moi, je vous ferai emmener par deux policiers au centre de vaccination. Il faut aller les chercher avec les dents et les menottes ! » La presse étrangère ne s’y trompe pas : Emmanuel Macron, accompagné par des médias dominants, lance « la traque » aux vaccino-réticents. « Il leur déclare la guerre. »

« On empêche la pensée »

Pour la philosophe Barbara Stiegler, jointe par Reporterre, cette hystérisation du débat public crée un état de sidération qui « empêche la pensée ». « On construit une scène sur laquelle s’affrontent les vaccinés et les anti-vaccins, et toute position critique vous enferme dans une dissidence invivable. » « Au lieu d’aller vers les populations à risque, on utilise la menace et le chantage, déplore Barbara Stiegler. On va les pousser à se marginaliser davantage. On risque de se retrouver avec une France de CSP + survacinnés faisant sans cesse leur rappel, et une autre partie de la France, comme une sorte de “quart monde”, complètement abandonnée. Ça n’a pas de sens, cela risque de nous conduire à une impasse sanitaire. Cette politique est absurde. »

Manifestation le 14 février à Paris pour demander une hausse des salaires et des effectifs dans le milieu hospitalier. © Mathieu Génon/Reporterre

En décembre 2020, Emmanuel Macron excluait fermement la vaccination obligatoire. En avril dernier, il affirmait que « le passe sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français. Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis ». Au-delà du fait que ces changements soudains montrent que la parole du président ne vaut pas grand-chose face aux évolutions déroutantes de la pandémie, ces revirements éclairent aussi sur le mode de fabrication de la norme et sur ses dérives.

« La norme n’est plus le résultat d’un processus démocratique »

Pour le professeur de droit public Serge Slama, plusieurs éléments caractérisent aujourd’hui notre « régime d’exception ». D’abord « l’instabilité de la norme » et « l’absence de prévisibilité ». « On ne donne aucune possibilité aux Français de se projeter. L’instrument que l’on rejette un jour devient le lendemain la norme », analyse-t-il pour Reporterre. Dans cette situation de crise, « la norme n’est plus le résultat d’un processus démocratique, constate-t-il. Toutes les décisions sont prises dans l’urgence par le président de la République sur la base de critères que l’on ignore totalement et qui surprend tout le monde, y compris ses propres ministres ».

Emmanuel Macron, « monarque absolu en CDD », selon Libération, n’a-t-il pas lui-même décidé à la dernière minute d’étendre le passe sanitaire aux restaurants ? Auprès d’un journaliste de LCI, quelques heures avant l’allocution présidentielle du lundi 12 juillet, un conseiller de l’Élysée expliquait qu’« inclure les restaurants dans le passe sanitaire n’était pas envisagé mercredi dernier lors du Conseil de défense sanitaire », et que ce n’est pas ressorti des discussions de préparation de celui de ce lundi, qui ont eu lieu vendredi 9 juillet. Il ajoutait qu’en « termes d’organisation ça me paraît très compliqué, mais le président peut nous surprendre ». Ce que le président a fait en incluant les restaurants.

Cette évolution est « inquiétante » et « peu satisfaisante », juge Serge Slama. Il n’est pas le seul à le penser. Dans une tribune publiée dans Le Monde, Raphaël Maurel, le secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, observe que « l’adoption hâtive de lois sous la pression de l’urgence sanitaire ou terroriste mine la légitimité de la représentation nationale ». Dans son avis rendu le 19 juillet, le Conseil d’État constatait aussi « qu’eu égard à la date et aux conditions de sa saisine il a disposé de moins d’une semaine pour rendre son avis », situation « d’autant plus regrettable que le projet de loi soulève des questions sensibles et pour certaines inédites », écrit-il.

Le président Emmanuel Macron lors d’un « Conseil de défense » avec le ministre de la Santé, Olivier Véran, et le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, au palais de l’Élysée, à Paris, le 12 novembre 2020. © Thibault Camus/Pool/AFP
Dans la nuit du jeudi 22 juillet, l’opposition a dénoncé à l’Assemblée nationale « un débat tronqué ». Pour tenir les délais et garantir un vote avant l’aube, le temps de parole a été limité à une seule minute par intervention. L’écrasante masse des amendements a été rejetée sans discussion et sans prendre le temps de la réflexion. Le député (membre du groupe La France insoumise) François Ruffin a critiqué « l’absence de confiance envers la population » et un gouvernement qui avance « dans l’urgence et la solitude en refusant l’intelligence collective ».

Les passes d’armes avec le gouvernement ont été particulièrement vives. « Après nous avoir serinés pendant cinq ans sur la liberté d’entreprendre, le libéralisme gagnant et le nouveau monde, voilà que le gouvernement s’engouffre dans une fuite autoritaire sans précédent, bienvenue dans la société du contrôle permanent ! » a tonné la députée France insoumise Mathilde Panot. Sur RTL, Sandrine Rousseau, candidate à la primaire des écologistes, a elle aussi condamné « une overdose d’autoritarisme ».

François Ruffin le 22 juillet à l’Assemblée nationale lors du vote du projet de loi relatif à la crise sanitaire. Site de l’Assemblée nationale

« Il y a une continuité entre ce dispositif et les autres outils de surveillance »

Les conséquences de l’extension du passe sanitaire pourraient en effet être considérables. Elle ouvre une boite de Pandore : l’obligation d’identification, la traçabilité des déplacements, la restriction des libertés d’aller et venir. Elle crée une société de police et de surveillance. Dès mai dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) estimait que l’exclusion du périmètre du passe sanitaire des lieux « qui ont trait aux activités quotidiennes » était une garantie « de nature à minimiser l’impact du dispositif sur les droits et libertés des personnes ». Dans une note publiée cette semaine, la Cnil met en avant le risque d’une « généralisation des contrôles disproportionnés » et « la banalisation de ce type de mesures ». Auditionnée le mercredi 21 juillet par le Sénat, la présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis, a également prévenu que « l’atteinte portée aux libertés et droits fondamentaux par l’élargissement du passe sanitaire est particulièrement forte ».

C’est pour ces raisons que la très sérieuse association la Quadrature du net avait attaqué en juin dernier le premier passe sanitaire, qui ne concernait alors que l’accès aux grands évènements. Elle y voyait déjà, disait-elle, la porte ouverte « à des contrôles d’identité de plus en plus numérisés et nombreux ». À l’époque, le Conseil d’État avait débouté l’association au motif que le « passe sanitaire n’est pas requis pour les activités du quotidien ou l’exercice de certaines libertés fondamentales ». La situation a évolué, comme la position du Conseil d’État.

Bastien Le Querrec, membre de la Quadrature du net, regrette que « la fin justifie désormais les moyens. Les effets de bord en matière de liberté ne sont pas pris en considération, dit-il à Reporterre. On habitue la population à ce genre de contrôle, on lui refuse l’anonymat. Il y a une continuité entre cet outil et les autres dispositifs de surveillance qui se sont développés avec la crise sanitaire : la vidéosurveillance automatisée, la reconnaissance faciale, etc. ».

L’État de droit est mis entre parenthèses, selon la Quadrature du net, qui craint une forme d’acclimatation, sans retour en arrière possible. Au cours du débat parlementaire, les amendements qui souhaitaient limiter strictement l’obligation du passe sanitaire à la durée de la pandémie et à la circulation du virus ont d’ailleurs été rejetés.

Claire Hedon, la Défenseure des droits, s’en est émue : dès le mois de mai, elle se disait « inquiète » et invitait à « la prudence » en précisant bien que le passe sanitaire, s’il était mis en place, ne devait avoir « vocation à être utilisé que le temps strictement nécessaire pour répondre à la situation sanitaire ». Mardi 20 juillet, elle émettait à nouveau ses réserves sur le dispositif.

« Nos décideurs sont fascinés par le modèle chinois »

Suspension du contrat et de la rémunération des salariés sans passe sanitaire, amendes infligées aux entreprises qui refuseraient de contrôler les documents de leurs employés… l’aspect coercitif prédomine, l’arsenal répressif est considérable (lire ici le détail du texte de loi). Un amendement adopté une première fois dans la nuit du jeudi 22 au vendredi 23 juillet puis rejeté à l’aube prévoyait même de condamner les clients de bars et restaurants qui ne s’enregistraient pas à 15 000 euros d’amende et à un an d’emprisonnement. La loi, qui prévoit jusqu’au licenciement des salariés les plus réfractaires à la vaccination, fait s’insurger la CGT : elle introduit, selon le syndicat, « une rupture sans précédent » dans le Code du travail.

Manifestation à Paris contre le passe sanitaire, le 17 juillet 2021. © Bertrand Guay/AFP
Des digues s’effondrent : dans une tribune publiée sur Mediapart, un collectif de soignants souligne le risque d’une « transgression majeure des principes de l’éthique biomédicale héritée de l’après-Seconde Guerre mondiale », dont l’une des règles essentielles est de recueillir « le consentement libre et éclairé du patient », notamment en phase d’expérimentation. La tribune s’inquiète particulièrement du cas des personnes mineures.

Il ne s’agit pas de jouer à se faire peur, mais tout est prêt pour que tout empire : « Les ingrédients d’une période fascisante sont là », alerte l’éditeur Matthieu Amiech, contacté par Reporterre. Depuis plusieurs mois, un refrain lancinant nous susurre à l’oreille que « les vieilles règles » nous empêchent d’être efficaces, que « nous sommes corsetés par de vieux principes et qu’il faut faire régner l’ordre ».

Le 19 juillet 2021, outre le passe sanitaire, le Conseil des ministres a examiné le projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure. Celui-ci recycle les dispositions censurées de la loi Sécurité globale, notamment l’usage des drones, que le gouvernement qualifie d’« outils indispensables ». Une tendance lourde est à l’œuvre. Si la biopolitique a toujours existé, avec le passe sanitaire, un cran de plus a été atteint dans la disciplinarisation des corps et des esprits. « On a changé d’ampleur, ces dispositifs se généralisent à l’ensemble d’une population », aidés par la numérisation de l’existence, pense Serge Slama.

« Nos décideurs sont fascinés par le modèle chinois, conclut Barbara Stiegler. Ils détournent les questions sanitaires pour instaurer une société de contrôle extrêmement invasive, dans laquelle la démocratie est suspendue. »

QUE DIT LE TEXTE DE LOI ?

Le texte de loi adopté par l’Assemblée nationale vendredi 23 juillet à l’aube.

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, adopté vendredi 23 juillet au matin par l’Assemblée nationale, prolonge l’état d’urgence de trois mois supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2021.

Il acte en outre l’extension de l’obligation de présenter un passe sanitaire — justificatif de vaccination, test de dépistage négatif ou certificat de rétablissement de la maladie — à de nombreux lieux et évènements. Désormais, il faudra montrer son code QR pour pouvoir pratiquer une activité de loisir, se rendre au restaurant (à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boissons), à une foire, un séminaire ou un salon, dans un grand magasin ou un centre commercial. Mais aussi pour emprunter un transport public sur une longue distance ou, sauf « en cas d’urgence », accompagner un proche malade dans un établissement de santé ou médico-social ou s’y rendre pour un soin programmé. Cette interminable liste de restrictions sera étendue « aux personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements » à compter du 30 août, et aux mineurs de plus de douze ans à partir du 30 septembre. Seules les personnes qui justifient d’une contre-indication médicale faisant obstacle à leur vaccination échapperont à cette obligation.

Un salarié ou un agent public qui refusera de présenter ces justificatifs et de poser des RTT des congés payés sera sanctionné d’une suspension de contrat de travail et ne touchera plus son salaire. S’ils résistent plus de deux mois, le premier pourra être licencié pour « cause réelle et sérieuse », y compris s’il est en CDD ; le second se verra privé « définitivement » de ses fonctions. Quant à l’entreprise qui déciderait de ne pas contrôler ses salariés, elle s’exposerait à une amende de cinquième classe, soit 1 500 euros maximum. Si elle était verbalisée plus de trois fois en trente jours, la peine serait portée à un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

Les personnes testées positives au Covid-19 devront s’isoler pendant 10 jours, à moins qu’un nouveau test ne ressorte négatif avant la fin de cette période. Elles ne pourront sortir pendant cette période qu’entre 10 h et 12 h — ou à d’autres horaires sous réserve d’obtenir l’autorisation d’un « représentant de l’État » de leur département — « ainsi qu’en cas d’urgence ou pour effectuer les déplacements strictement indispensables et ne pouvant être réalisés dans cette plage horaire ». Leur présence dans leur lieu d’isolement pourra être vérifiée « à tout moment » par un agent de l’État, entre 8 h et 23 h. Si elles n’y étaient pas, elles seraient infligées d’une contravention de 135 euros et seraient passibles de prison à la troisième infraction.

Enfin, la vaccination est rendue obligatoire pour une longue liste de professionnels de santé, psychologues et psychothérapeutes, ostéopathes et chiropraticiens… travaillant dans un établissement de santé ou médico-social, un centre ou une équipe mobile de soins, un service de prévention ou une résidence pour personnes âgées ou handicapées, aux employés à domicile des personnes dépendantes. Cette obligation s’applique aussi aux étudiants se destinant à ces carrières, aux pompiers, aux personnes travaillant dans le transport des malades. S’ils ne sont pas vaccinés, tous ces professionnels devront présenter un résultat négatif à un test de dépistage pour pouvoir travailler ; partir du 15 septembre, ils ne pourront plus exercer leur activité. Les réfractaires qui refuseront de poser des congés verront leur contrat de travail et leur rémunération suspendus et, après deux moins d’interruption de travail, pourront être licenciés, y compris s’ils sont en CDD.