Le conseil constitutionnel, un des piliers des institutions anti-démocratiques en place

Un pilier de l’Etat-capitalisme ne peut pas contredire vraiment un autre pilier

vendredi 14 avril 2023, par Camille Pierrette.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL : LES SAUVEURS DU JOUR ?

Tout le monde en parle : le Conseil Constitutionnel. Cette institution est créée avec la Cinquième République, régime autoritaire et présidentiel unique en Europe, né durant la guerre d’Algérie. Ce régime où le président a quasiment tous les pouvoirs, était censé être temporaire, le temps de gérer la « crise ». 60 ans plus tard, il est toujours là, et nous vaut des états d’urgence, des 49-3, et des caprices d’un président sans majorité.

Le Conseil Constitutionnel doit veiller à ce que les nouvelles lois soient conformes à la Constitution, le texte fondateur et inviolable de la Cinquième République. Il doit dire si une loi qui pose problème est conforme ou pas. En France, il y a des spécialistes de ces sujets : des savants, des juristes, des experts du sujet : on les appelle constitutionnalistes. Le conseil constitutionnel est-il composé de connaisseurs du droit indépendants du pouvoir ? Absolument pas. En France, il comporte 9 politiciens à la retraite, nommés par le président ou par les présidents du Sénat et de l’Assemblée, très grassement payés. Des fauteuils en or, qui doivent tout au pouvoir exécutif.
Les membres du Conseil_Constitutionnel sont des exemples : ils se sont exonérés de toute obligation de transparence sur leur patrimoine ou leurs revenus et bénéficient, depuis 2001, de discrètes rallonges de leurs indemnités…

Actuellement, on y trouve notamment :
➡️Laurent Fabius, nommé par Hollande. Ancien ministre, impliqué dans le scandale du sang contaminé, papa du directeur associé de Mc Kinsey.
➡️Alain Juppé, ancien ministre de droite, condamné en 2004 pour une affaire d’emplois fictifs, nommé sous Macron.
➡️Jacques Mézard, ancien ministre de Macron, nommé sous Macron, a défendu le cumul des mandats.
➡️Jacqueline Gourault, ancienne giscardienne, anti-mariage pour tous, ancienne ministre de Macron et nommée sous Macron.
➡️Michel Pinault, ancien cadre en assurance, de droite, nommé par Gérard Larcher. Comme François Pillet, ancien sénateur LR et proche de Fillon.
➡️Quant à Véronique Malbec, elle était dans le cabinet ministériel de Dupont Moretti avant d’être propulsée au Conseil Constitutionnel en 2022.

Vous l’avez compris, nos héros du jour ne peuvent susciter qu’un enthousiasme très modéré. Et même si certains passages de la réforme des retraites sont censurés, le clan Macron promet de les faire passer dans une « Loi Travail » prévue dans les prochains mois pour saccager ce qui reste du code du travail. Notre seul espoir dans ce régime en chute libre, confisqué par un clan de manager sociopathes, reste la lutte.

(posté par Contre attaque)

Le conseil constitutionnel, un des piliers des institutions anti-démocratiques en place

Remarques persos : Les organes de l’Etat ne vont pas se démolir sur le fond

On sait qu’il peut exister des conflits, désacords et contradictions au sein de l’Etat et de la technocratie, mais sur le fond tout le monde et toutes les institutions sont d’accords.
Ils s’accorderont tous pour dire que la france est, malgré d’éventuels problèmes nombreux à réformer, une démocratie, et pour dire que l’Etat, malgré ses problèmes et tares à traiter, est une bonne chose qui s’efforce de maintenir une stabilité bonne pour toute le monde.
Ainsi, le conseil constitutionnel ne contredira pas fondamentalement le gouvernement ou le président. A la rigueur, il demande parfois de revoir la copie, ce que s’empresse de faire le gouvernement pour la refaire passer crème plus tard.

- On a pu voir ce processus avec les lois concernant la surveillance par drones policiers (voir « loi sécurité globale »).

Pour la présente question des retraites, on pourrait se dire que, vu que le gouvernement affecte de vouloir une sortie de crise rapide pour asséner d’autres réformes de merde, le Conseil Constitutionnel pourrait être chargé de procéder à un retockage partiel de la loi, ce qui permettrait de diviser la contestation sur la suite à donner, permettrait aux syndicats les plus timorés type CFDT de faire passer plus facilement leur reddition, et aux macronistes de garder la tête haute et de ne pas se renier. Il suffira ensuite de modifier le texte, et de le refaire passer plus tard, à un moment où plus grand monde ne s’y opposera.

Mais, vu que ce gouvernement est jusqu’au boutiste et qu’il a vu que pour l’instant il arrive à « gérer » la contestation par la force armée (les émeutes post 49.3 n’ont pas duré très longtemps), il pourrait tout aussi bien charger le Conseil Constitutionnel de valider telle quelle la loi, en se disant que les explosions de colère ne dureront pas, et que sa milice policière sera là pour mater tout ça.
De plus, une validation officielle par le Conseil Constitutionnel lui fournira « l’argument » que la loi est parfaitement conforme, que s’y opposer est vain et anti-démocratique, et donc d’accentuer encore la répression.

On va voir bientôt.
Et on va voir quelles vont être les réactions des personnes concernées ce soir et dans la semaine qui vient.

- Voir aussi : Toute démocratie réelle est impossible tant qu’existent le capitalisme, l’Etat, la société de masse techno-industrielle et la quête de délivrance - De plus, ce système fabrique des individus de plus en plus inaptes à toute forme de démocratie

Au chiottes le Conseil Constitutionnel, le RIP, le 49.3, les gouvernements, l’Etat, et toutes les institutions de cette oligarchie, de ce système représentatif criminel et illégitime qui continue à vouloir se faire passer pour démocratique.


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