Un honorable correspondant du Diois nous a envoyé quelques informations sur l’association « Die or not to Die » devenue « Die’Onysos ».
Les faits
Cette association soutient le maire sortant Gilbert Trémolet en appelant sur les réseaux sociaux à voter pour lui (voir saisie d’écran d’un post du 22 juin 2020 publié sur la page facebook de cette association).
La liste du maire sortant « Avec vous Die demain » a repartagé sur Facebook ce soutien sur sa propre page.
- Saisie d’écran du post de l’association « Die or not to Die » devenue « Die’Onysos » relayé par la liste du maire sortant Trémolet
- Saisie d’écran du post de l’association « Die or not to Die » devenue « Die’Onysos » relayé par la liste du maire sortant Trémolet
Ensuite quand on lit le CR du conseil municipal du 18 février 2020, on voit que parmi les subventions obtenues cette année par les associations figure « Die or not to Die » devenue « Die’Onysos » ; cette asso figure en bonne place (seconde) dans les associations les mieux subventionnée la mairie (6000 €).
Etonnant non ?
- 6000 € de subventions, et ensuite l’asso appelle à voter pour le maire sortant
- 6000 € de subventions pour l’association « Die or not to Die » devenue « Die’Onysos » qui appelle à voter pour le maire sortant - Extrait du CR de conseil municipal 2020
La loi
Sur le web, un article nous apprend que :
Le code électoral interdit aux associations d’afficher leur soutien à un candidat à une élection.
une association qui soutient explicitement un candidat et communique en ce sens peut être considérée comme participant à sa promotion et contribuant indirectement au financement de sa campagne. C’est le sens de la réponse du ministère de l’Intérieur au député Pierre Morel-A-L’Huissier (question n° 65500) qui précise que « le Conseil d’État considère que le soutien explicite et constant d’une association à un candidat par le moyen de sa revue trimestrielle et de son site internet constitue une violation des dispositions de l’article L.52-8 du code électoral
Résumons
Cette association Die’onysos est parmi les plus subventionnées par l’actuelle mairie.
Cette association soutient publiquement le maire sortant Gilbert Trémolet et appelle à voter pour lui sur sa page Facebook.
On apprend que le soutien d’une association à un candidat est interdit par le code électoral.
Ca fait quand même un peu beaucoup...