Délibéré du procès en appel des décrocheuses de Valence le 6 octobre 2021

Grenoble, 30 juin 2021. Alors que le GIEC* vient de publier un rapport sur le climat encore plus alarmant que les précédents, la Cour d’appel de Grenoble doit statuer sur l’action de 3 militantes d’Action Non-Violente COP21 Valence, décrocheuses du portrait d’Emmanuel Macron le 13 avril 2019 dernier. Leur action est-elle légitime au nom de l’état de nécessité face à l’urgence climatique et du droit à la liberté d’expression ? Le délibéré de la Cour sera rendue le 6 octobre prochain.

En avril 2019, Lucie, Léa et Anne-Marie ont participé au décrochage du portrait présidentiel en Drôme pour « alerter sur l’inaction climatique et sociale du président », dans le cadre de la campagne « Décrochons Marcon * ».
Poursuivies pour un vol en réunion, elles risquent 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende, sur un bien estimé à 50€ par la mairie. Lors de leur premier procès au tribunal de Valence le 13 novembre 2020, elles ont été relaxées par la Présidente de la Cour. Le Procureur de la République a choisi de faire appel de ce jugement, comme dans la totalité des cas de relaxe de procès de Décrocheur.se.s.

Devant la Cour d’appel de Grenoble ce mercredi 30 juin, le collectif Alternatiba-ANV Grenoble a accueilli une cinquante de militant.e.s dès 12h pour une mobilisation
festive. Passants et soutiens ont pu écouter les 3 décrocheuses, et leurs témoins Juliette Mignot, océanographe et Muriel Raulic, membre iséroise de la Convention Citoyenne pour le Climat, ainsi que de Guillaume Mandil, enseignant chercheur à l’Université de Grenoble. Les prises de paroles ont été entrecoupées par des quizz « Champions du Climat » une prestation théâtrale rejouant le premier procès, ainsi que par de la musique et de la danse.

Extraits du discours des 3 décrocheuses :
« Nous sommes 3 militantes parmi tant d’autres. Cette action a été portée par des centaines de personnes en France... Acculées, impuissantes, nous avons choisi la désobéissance ! ... Le gouvernement décroche, nous décrochons le gouvernement ! »

Citation de Muriel Raulic : « Le dérèglement climatique s’aggrave de jour en jour avec des conséquences sur le système sanitaire et environnemental »

Citation de Juliette Mignot : « Chaque dixième de degrés compte, chaque année compte pour stabiliser la hausse de 1,5°C...Il est établi avec certitude la responsabilité de l’Homme dans le dérèglement climatique, qui affecte déjà les sociétés et les éco-systèmes. »

Le procès en appel qui a duré plus d’1h30 a permis aux différents acteurs de débattre autour du principe d’état de nécessité.
Pour l’avocat général, il ne s’applique pas dans cette affaire car il y a 2 conditions à remplir :

• un danger actuel et imminent : ici, la question se pose selon lui
• une action réalisée qui vient empêcher le danger. Pour l’avocat général, l’action très symbolique, ne permet pas en l’état d’éviter le danger annoncé.

Le débat a également porté sur la question de la liberté d’expression et jusqu’où des militants peuvent aller pour s’exprimer.
L’avocat général a finalement plaidé pour une amende de 200€ avec sursis pour chacune des prévenues.
Celles-ci ont rappelé le caractère non violent de leur action, dont la symbolique visait à alerter sur le danger climatique de plus en plus urgent, et sur la léthargie gouvernementale face à différentes promesses non tenues (Accord de Paris 2015 ou la CCC 2019)

Enfin, la plaidoirie des avocats de la défense a appuyé le caractère politique de ce procès où le parquet a fait le choix de poursuivre, et donc de mettre en mouvement les ressources de la Justice pour un objet d’une valeur modeste. « Ne s’agit-il pas plutôt de montrer aux militants que l’on ne laissera pas impunis ceux qui dénoncent l’inaction du gouvernement ? » a interrogé Maître Yanis Lantheaume devant l’assistance nombreuse.La Cour d’Appel de Grenoble rendra son délibéré le 6 octobre prochain, date postérieure au délibéré de la Cour de Cassation attendu le 22 septembre pour les procès des Décrocheur.se.s de Bordeaux, Lyon et du Beaujolais*.

Pour en savoir plus :
 Rapport du GIEC : https://www.ipcc.ch/languages-2/francais/
 https://decrochons-macron.github.io/
 https://blogs.mediapart.fr/alternatiba/blog/220621/decrocheurs-de-portrait-en-cassation-t-le-droit-de-desobeir-la-loi