Cellule Demeter : actions en justice pour dire stop à la répression des lanceurs d’alerte !

Liberté d’expression en danger : la Ligue des droits de l’Homme aux côtés de L214 + autres exemples récents (fichage, répression...)

vendredi 31 juillet 2020, par Camille Z.

- L214, avec le soutien de la Ligue des droits de l’Homme, attaque la cellule Demeter en justice - Pour lutter contre la répression des lanceurs d’alerte
Atteinte aux droits fondamentaux et illégalités : L214, avec le soutien de la Ligue des droits de l’Homme, dépose aujourd’hui une requête en référé liberté et attaque au fond la convention signée en décembre dernier entre le ministère de l’Intérieur, la gendarmerie, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs.

- Pétition « Protégeons les lanceurs d’alerte concernant la condition animale ! »

Cellule Demeter : stop à la répression des lanceurs d’alerte !

« Je salue L214 d’avoir fait cette vidéo. Je regrette que nous ne puissions pas assez le faire en interne ». Ce sont les mots – inattendus ! – de Didier Guillaume, alors ministre de l’Agriculture, après avoir vu les images de l’enquête de L214 sur l’élevage et l’abattage d’agneaux dans la filière roquefort. Pour autant, l’arsenal répressif contre celles et ceux qui osent remettre en cause le modèle agricole intensif pour ses atteintes aux animaux, aux humains ou à l’environnement se matérialise de plus en plus.

Malgré les très nombreuses voix qui s’élèvent à son encontre, cette convention est toujours en vigueur à ce jour et les ONG constatent une pression et une intimidation croissantes : convocations en gendarmerie, auditions, présence accrue des gendarmes dans des réunions de travail.

L214 et la Ligue des droits de l’Homme considèrent que la cellule Demeter porte gravement atteinte aux droits fondamentaux des associations de défense des animaux ou de l’environnement. La convention signée entre le ministère de l’Intérieur, la gendarmerie et les deux principaux syndicats agricoles est en outre entachée de plusieurs illégalités.
Tout d’abord, aussi bien la cellule que la convention délèguent des compétences de police administrative à des personnes privées – ici à des syndicats agricoles –, ce qui est interdit. Elles portent également atteinte aux principes de neutralité et d’égalité devant le service public de même qu’aux libertés fondamentales d’expression et d’association.

Par les échanges renforcés entre gendarmerie et syndicats agricoles, elles incitent à violer le secret de l’enquête et de l’instruction et portent atteinte au droit à un procès équitable. Preuve de sa partialité, cette convention a été signée avec deux syndicats hostiles à toute remise en question du modèle agricole conventionnel, écartant de fait les autres syndicats comme la Confédération paysanne.

C’est pourquoi L214, avec le soutien de la Ligue des droits de l’Homme, dépose une requête en référé liberté auprès du tribunal administratif de Paris ce vendredi 31 juillet pour obtenir la suspension des activités de la cellule Demeter et des actions de mise en œuvre de la convention signée le 13 décembre 2019 entre le ministère de l’Intérieur, la gendarmerie, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs.
Les deux ONG adressent également un courrier au ministre de l’Intérieur lui demandant expressément la dissolution de cette cellule et la résiliation de la convention de partenariat.
(...)
Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 : « Depuis quelques mois, les actes d’intimidation envers le milieu associatif se multiplient. Si vous osez vous exprimer ou agir pacifiquement contre l’usage massif de pesticides, contre les conséquences effroyables de l’élevage intensif ou contre la légitimité de tuer les animaux sans nécessité, vous vous exposez a minima à une mise sous surveillance carabinée. Mais ça ne s’arrête pas là : aux yeux du ministère de l’Intérieur, vos actes relèvent de l’association de malfaiteurs et vous font encourir 10 ans de prison et jusqu’à 150 000 euros d’amende. Où sont passées les libertés d’opinion et d’expression ? Quelle place pour le débat démocratique ?
Depuis quelques semaines, plusieurs salariés de L214 ont été entendus lors d’auditions en gendarmerie pour se justifier des actions d’information de l’association. Ces actes d’intimidation sont de plus en plus nombreux. Par ailleurs, que devient le secret de l’enquête et de l’instruction ? La cellule Demeter n’invite-t-elle pas clairement les gendarmes à partager leurs informations avec deux syndicats agricoles ?
Il est hors de question de se laisser traiter comme des criminels. Nous nous tournons aujourd’hui vers la justice avec le soutien de la Ligue des droits de l’Homme pour faire cesser cette répression institutionnalisée des lanceurs d’alerte. »
(...)
- SUITE sur le communiqué de L214

- Plusieurs articles de Reporterre sur ce sujet

Autres exemples récents d’atteintes à la liberté d’expression et de manifestation

La répression gouvernementale, via ses polices et procès, contre la libre expression, les opinions, le droit de manifester, les lanceurs d’alerte... se multiplie, s’aggrave et s’institutionalise avec le gouvernement Macron.
Toute forme de contestation est donc à présent réprimée et criminalisée. Tout opposant politique devient un ennemi à abattre.
Plus besoin d’aller à l’étranger pour "essayer la dictature", en France on a tout ce qu’il faut, on n’a pas de pétrole mais on a de plus en plus de flics et de lois répressives tout azimut.

Quelques autres exemples récent de répression, parmi plein d’autres :

  • Quand perquisitions et arrestations deviennent des éléments de terreur et de punition au service du gouvernement et des lobbys - Deux exemples : répression antinucléaire à Romans-sur-Isère, interpellation de gilets jaunes à Bordeaux
  • Même le présent média Ricochets est visé ! - Une personne liée à ce médiaa subit le 9 juillet 2020 perquisition, garde à vue de 28h, et confiscation de tout son matériel informatique (et aussi appareil photo, livres...) au moins jusqu’à son procès prévu le 1er septembre. (voir article du journal le Crestois en juillet et communiqués de CRS26)
  • Dans le Diois (et ailleurs...), plusieurs banderoles avaient été menacées ou censurées durant ce printemps :
  • ROUEN : LES PERSONNES ARRÊTÉES LORS DE LA VENUE DE DARMANIN PORTENT PLAINTE POUR « ATTEINTE ARBITRAIRE A LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE »
    L’affaire a fait grand bruit. Onze personnes avaient été interpellées lors de la venue de Gérald Darmanin à Saint-Etienne du Rouvray à l’occasion de l’hommage rendu au père Hamel. La police leur reprochait d’avoir perturbé l’allocution du ministre de l’intérieur et d’avoir participé à une manifestation interdite. Quatre d’entre eux avaient été placés en garde-à-vue. Pour les sept autres, le régime sous lequel ils ont été maintenus dans les locaux du commissariat relève d’un flou juridique total. Selon leur avocate Chloe Chalot, une telle rétention s’avère « parfaitement abusive ». Tous ont porté plainte aujourd’hui pour « atteinte à la liberté individuelle commise par une personne dépositaire de l’autorité publique ». (...)
    (voir en PS l’intégralité de ce post sur cette affaire hallucinante de plus)

- Voir aussi, sur le fichage généralisée accessible aux maires et préfets :

  • VIDEO. GendNotes : un fichier de gendarmerie qui fait polémique - Que savent les forces de l’ordre sur nous et surtout quels renseignements ont-ils le droit de conserver ? La question se pose avec la création d’une application mobile baptisée GendNotes. Elle permet aux gendarmes de prendre en note, lors des contrôles, des informations sur l’orientation sexuelle, les opinions politiques ou encore l’origine raciale. Il faut pour cela une nécessité absolue.
  • La gendarmerie se dote d’une application accusée de ficher la population - Depuis la fin du mois de février, les gendarmes ont accès à une nouvelle application leur permettant d’enregistrer des données relatives aux interventions qu’ils effectuent. Pas sans risque, jugent les associations de défense des libertés.

On voit bien avec toutes ces affaires, que "la-démocratie" qu’on nous vend non-stop n’est qu’une fiction, un conte pour endormir les crédules, car dès qu’une portion du peuple (qui est pourtant en théorie LE sujet de la démocratie) conteste, ne se tient pas assez sage aux yeux des dirigeants capitalistes/politiciens, c’est l’arbitraire, la répression féroce, les lois scélérates et des méthodes de dictature qui s’appliquent.
"Justice", lois et flics servent alors à étouffer toute forme d’opposition politique, c’est un de leur rôle principal en vérité. Avec en prime les gros merdias et leurs éditocrates pour appuyer la propagande officielle et charger à mort tout rebelle réel ou supposé.

ROUEN : LES PERSONNES ARRÊTÉES LORS DE LA VENUE DE DARMANIN PORTENT PLAINTE POUR « ATTEINTE ARBITRAIRE A LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE »

P.-S.

ROUEN : LES PERSONNES ARRÊTÉES LORS DE LA VENUE DE DARMANIN PORTENT PLAINTE POUR « ATTEINTE ARBITRAIRE A LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE »

L’affaire a fait grand bruit. Onze personnes avaient été interpellées lors de la venue de Gérald Darmanin à Saint-Etienne du Rouvray à l’occasion de l’hommage rendu au père Hamel. La police leur reprochait d’avoir perturbé l’allocution du ministre de l’intérieur et d’avoir participé à une manifestation interdite. Quatre d’entre eux avaient été placés en garde-à-vue. Pour les sept autres, le régime sous lequel ils ont été maintenus dans les locaux du commissariat relève d’un flou juridique total. Selon leur avocate Chloe Chalot, une telle rétention s’avère « parfaitement abusive ». Tous ont porté plainte aujourd’hui pour « atteinte à la liberté individuelle commise par une personne dépositaire de l’autorité publique ». L’ensemble de la journée apporte une preuve supplémentaire du traitement particulier réservé aux opposants politiques.

Entretien avec l’avocate Chloe Chalot et les personnes interpellées :

Répression préventive
Dans la matinée du 26 juillet, la venue de Darmanin avait donné lieu à un important dispositif de sécurité qui relevait déjà d’une forme de répression préventive. Dans sa communication, la préfecture indique que « même s’il y avait une interdiction de manifester, le secteur était ouvert au public ». Dans les faits, il n’en était rien. L’espace était saturé de gendarmes mobiles et les déplacements à proximité de l’Eglise étaient impossible. De véritables checkpoints avec policiers et barricades avaient été mis en place. Certains apparaissent sobrement sous le nom de « point d’accès piétons » dans un document officiel de la Mairie.

Les forces de l’ordre opéraient alors un tri radical de la façon la plus arbitraire qui soit, généralement au faciès. Parfois ce sont des femmes seules qui sont écartées, des jeunes pas très blancs sont recalés, ainsi que des personnes identifiées par des policiers. « Vous avez de la chance qu’on ne vous ait pas reconnu avec vos masques, parce que vous n’auriez pas dû pouvoir rentrer », déclare un agent de la BAC à l’un des gardés à vue. Certains témoins rapportent une scène hallucinante où des gendarmes se demandent s’ils peuvent laisser passer deux jeunes enfants à vélo qui habitaient dans le quartier. La tension est palpable, il faut tout faire pour prévenir tout débordement. Depuis sa nomination, le ministre de l’intérieur poursuivi pour viol est la cible de nombreuses manifestations.

Paroles de policiers : « Celle-là, elle peut passer, elle n’est pas sur la liste ». Ou encore : « pour la sérénité de la cérémonie, je vous demanderais de ne pas rentrer ». Nous avons pu nous entretenir avec les personnes arrêtées. Et de nombreux témoignages confirment l’existence d’une liste des indésirables. Qui a constitué cette liste, comment et dans quel but ? Y a-t-il eu collusion entre les renseignements et les services de la mairie ? A l’intérieur du dispositif le travail de police continue. Ce sont alors des dizaines d’agents en civils qui opèrent, suivent, contrôlent et observent des groupes de personnes. Certains sont exfiltrés après un contrôle d’identité.
Quand une personne du public se met à invectiver le ministre aux cris de « Darmanin, violeur », il est immédiatement ceinturé et neutralisé avec une main devant sa bouche. Même scénario pour celui qui a eu la possibilité de sortir une banderole « Shame » (honte). Les policiers se jettent sur onze personnes, qui seront interpellées. Certaines n’ont manifesté aucune hostilité à l’égard du ministre mais elles avaient été repérées. « Il y au moins trois policiers par manifestant ».

Panique au comico
Après l’arrestation, c’est la panique. « Il faut trouver des preuves » dit-un policier. « Demandez à Darmanin », s’énerve un autre au talkie-walkie. Visiblement tous les policiers ne tiennent pas leur nouveau ministre en haute estime. Certains ont même du mal à comprendre pourquoi avoir arrêté tant de monde. La situation les agace. Mais les consignes viennent d’en haut. « Au comico un OPJ nous a laissé entendre que la consigne était de tous nous mettre en GAV pour outrage en réunion pour au minimum 24h, la consigne venant apparemment du ministère. »
Dans la confusion ambiante, seules quatre personnes sont placées en garde à vue. Pour les 7 autres ? Aucune notification de leur privation de liberté, mais pas le droit de quitter le commissariat ou de consulter son téléphone pour autant. Consigne : rester sur le banc, attendre et demander l’autorisation pour aller aux toilettes. Pendant plus de deux heures, les policiers oublient toutes les règles élémentaires du Code de procédure pénale et maintiennent volontairement un flou juridique.
« Si mes clients avaient été en garde à vue, ils auraient eu la possibilité de faire prévenir leurs proches et d’appeler leur avocat. S’ils avaient été vraiment entendus comme témoins, ils n’auraient pas été conduits au commissariat de force et ils auraient pu quitter les lieux à tout moment. Aucun de ces deux statuts ne leur a été appliqué » rapporte leur avocate.
Objectif de la police : garder les interpellés au chaud jusqu’à ce que le ministre quitte Saint-Etienne-du-Rouvray et obtenir des dépositions permettant de remplir le dossier contre les quatre personnes en garde à vue. Par l’intermédiaire de la plainte déposée aujourd’hui, les sept interpellés contre-attaquent et dénoncent le traitement abusif qui leur a été réservé : « Toute personne interpellée et donc privée de liberté doit pouvoir disposer de droits. Tel n’a pas été le cas pour mes clients qui ont été retenus au commissariat au mépris des règles du code de procédure pénale. Il s’agit sans conteste d’une atteinte à leur liberté individuelle commise par une personne dépositaire de l’autorité publique, infraction réprimée par le code pénal (article 432-4). J’ai sollicité du Procureur de la République la réalisation d’une enquête et que celle-ci soit confiée à un service extérieur au commissariat de Rouen, je pense notamment à l’IGPN » précise Maître Chalot.

Cette plainte pourrait permettre de déterminer les circonstances dans lesquelles de telles aberrations juridiques ont pu avoir lieu, mais il semble clair que si le traitement a été aussi exceptionnel, c’est parce que l’affaire est devenue clairement politique. Un ballet de gens importants présents à la cérémonie (sous-préfète, commissaires divisionnaires et autres gradés) font un crochet pour regarder les interpellés « par curiosité ». La sous-préfète débarque en panique, et regarde elle-même s’il y a des traces de strangulations autour des cous de certains interpellés, parce qu’elle craint la mauvaise presse (on voit une vidéo où un policier attrape quelqu’un par le cou un peu vivement). Un policier déclare : « Après ce que vous avez réussi à faire, les collègues vont manger des cailloux pendant les prochains mois ». Alors il faut des têtes, et une condamnation rapide serait bienvenue. Le procureur tente alors de faire passer la seule personne finalement poursuivie en comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité pour obtenir rapidement un résultat. Ça ferait bien dans les journaux. Mais le prévenu et son avocate s’y opposent. Il est convoqué devant le juge le 23 novembre prochain pour outrage.
Pendant les auditions, ce sont les coups de pressions classiques pour faire parler : « Vu ce qu’on sait de toi, tu ferais mieux de coopérer, sinon on te met en GAV ». Ou encore : « Tu peux sortir, mais pour ça tu dois nous donner les vidéos sur ton téléphone ». Il s’agit pourtant d’une personne auditionnée en qualité de témoin. Dans les couloirs et dans leurs cellules, les gens sont les victimes ou les témoins des petites humiliations et des remarques sexistes habituelles. Ici un policier maintient la porte des toilettes entrouverte avec son pied. Ailleurs, une policière déclare à une interpellée : « Est-ce que tu portes une culotte ? », puis lui palpe ostensiblement les fesses. Elle prend son sac à main et renverse tout le contenu directement sur le sol. Ailleurs, un policier appelle une de ses collègues : « Dis donc Anna, tu peux venir faire une fouille au corps à Mademoiselle, elle est jeune et craquante ! » Rire gras dans l’assemblée masculine. On a le ministre de tutelle qu’on mérite. Les 7 interpellés sont finalement relâchés après trois heures de privation de liberté sous un statut juridique obscur. La répression est aussi financière, les 11 personnes se sont vu préciser à la sortie qu’elles recevraient toutes une contravention pour « manifestation interdite ». D’après Chloé Chalot : « La question se posera de la contestation de ces amendes lorsqu’elles auront été reçues. La préfecture de Seine-Maritime a pris l’habitude de multiplier les arrêtés d’interdiction de manifestation, les gilets jaunes en font les frais depuis presque un an et demi. Ce dimanche 26 juillet, l’objectif était d’empêcher toute contestation à l’égard du ministre de l’intérieur, ce qui pose un réel problème de liberté d’expression. Par ailleurs, peut-on parler de manifestation pour quelques personnes disséminées dans le public qui ont été neutralisées en quelques secondes, certaines pour des raisons que nous peinons encore à comprendre ? »

Contre-feux
De son côté, la préfecture allume les contre-feux qu’elle peut avec cette déclaration hallucinée : « Les personnes interpellées sont « connues pour leur appartenance à la mouvance gilets jaunes et ultra gauche », et les mots proférés ne sont pas le fait de féministes. » La préfecture disposerait donc d’un moyen particulier pour détecter les féministes. Faut-il rappeler qu’on peut appartenir à la mouvance « gilets jaunes et ultra gauche » selon l’expression policière consacrée et être féministe ? Faut-il d’ailleurs être nécessairement féministe pour trouver ignoble de nommer un individu poursuivi pour viol, qui a reconnu de son côté avoir usé de sa position de pouvoir pour obtenir des relations sexuelles en échange de passe-droit ? S’il bénéficie pour l’instant de la présomption d’innocence, il existe une femme que Darmanin a violé et qui mène un combat incessant pour le faire condamner. C’est grâce à son acharnement que l’enquête vient d’être relancée. Et l’on sait que la parole des femmes violées ne pèse souvent pas lourd face à la police et la justice. Surtout quand celui qu’on accuse de viol vient d’être nommé premier flic de France !
Rappelons aussi que s’il y n’avait pas plus de monde pour manifester à Darmanin tout le mépris qu’il nous inspire, c’est parce que la police avait tout fait pour neutraliser une telle expression. Un comité d’accueil plus important semble pourtant avoir été prévu. Et comme le rapporte d’ailleurs le site de la mairie de Saint-Etienne du Rouvray, « dans les rues de Saint-Étienne-du-Rouvray, plusieurs tags et collages sont apparus pendant la nuit du 25 au 26 juillet, indiquant : « flic, violeur, Darmanin » ou « Darmanin, un violeur à l’intérieur ». À l’issue de l’hommage républicain, des flyers indiquant « Darmanin, chef des policiers, homophobe assumé, violeur présumé » étaient retrouvés sur les pare-brises des véhicules garés autour du cordon de sécurité. »

(post et visuel de Cerveaux non disponibles)

suite, avec un post sur Rouen dans la rue :

🔴 ROUEN - DARMANIN - "CE MINISTRE DE LA HONTE DOIT S’EN ALLER, POINT BARRE !"

L’une des personnes interpellées dimanche lors de la venue de Darmanin nous a fait parvenir ce texte. Nous le publions en intégralité.
— -
" Dimanche Darmanin est venu près de Rouen à une cérémonie où il croyait être pénard. Bas oui qui pourrait venir l’interpeler pendant un hommage à un prêtre assassiné ?
Les féministes ? Les Gilets jaunes ? La fameuse "ultra gauche" ? ...
Bon, au cas où, on cadenasse tous les accès, on fait une liste des indésirables, on met des policiers partout.
Et là on devrait être tranquille, non ?
Mais non, des affreux "féministes" "gilets jaunes" "ultra gauche" reussisent à s’infiltrer dans la forteresse.
Et malgré la horde policière, ce ministre accusé de viol est pris à parti.
La police se jette sur nous, nous neutralise, nous emmène à l’hôtel de police, nous prive de liberté plusieurs heures en toute illégalité, en met 4 en garde à vue, en traduit 1 devant les tribunaux pour... outrage !
Qui nous outrage réellement ?
Où est la liberté d’expression ?
Ou est le droit de manifester ?
La police a beau jouer les gros bras, c’est trop tard, le "mal" est fait.
Et ce sinistre ministre aura sûrement d’autres comités d’accueil partout où il ira.
Alors nous n’avons pas respecter la cérémonie d’hommage ?
Et l’archevêque de Rouen, il a respecté quoi avec son discours politique notamment contre la PMA ?
Nous allons nous battre pour faire respecter nos droits, une plainte a été déposé, la lutte continue !
Tous les soutiens sont les bienvenus.
Ce ministre de la honte doit s’en aller, point barre !
C’est lui qu’ il faut mettre en garde à vue !"

JFR, le 29 juillet


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