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Suppression des contrats aidés : les impacts dans notre vallée

Volet 1 : un nouveau coup dur pour les associations.

mardi 17 octobre 2017, par David Chénier

Les contrats aidés, pas parfaits certes, mais contrats quand même. Ils étaient 459.000 en 2016, il n’y en aurait plus que 200.000 en 2018, sans qu’un autre dispositif soit évoqué.
Mi-août, l’Etat gèle les contrats aidés. Puis début septembre, des arrêtés sont pris par Région pour définir les modalités d’attribution de quelques contrats aidés qui ont été réouverts. L’arrêté de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, applicable depuis le 11 septembre, fixe des contraintes drastiques : il ne peut s’agir que de renouvellement, avec un employeur relevant, pour le secteur associatif, des codes NAF 87 (Hébergement médico-social et social) et 88 (Action sociale sans hébergement).
Exit, notamment, l’environnement et la culture. Et même pour les structures qui remplissent toutes les conditions, tout le monde n’est pas servi. C’est dire si ces aides sont accordés au compte-goutte.

Les structures les plus vulnérables face à cette mesure sont les créations récentes.

Certaines mettent carrément la clef sous la porte, en tout cas provisoirement. C’est le cas de l’école associative Montessori « Les Cotylédons » (deux classes en maternelle et élémentaire), qui n’a pas pu faire sa rentrée. Pourtant cette école a déjà 4 ans d’activité. Mais pour passer sous contrat et donc bénéficier de l’aide de l’Etat, une école privée doit avoir... 5 ans d’ancienneté.

D’autres craignent pour leur pérennité. Le Centre de Sauvegarde Drôme-Ardèche, qui a ouvert ses portes en mai 2017 pour accueillir et soigner des animaux sauvages blessés (rue Archinard à Crest), se demande s’il sera ouvert cet hiver. Après le retrait des subventions de la Région, c’est la double peine. Les associations agissant dans le domaine environnemental ont été doublement touchées, car dans les deux cas, l’environnement ne fait plus partie des « priorités » pour allouer les aides.

Ecole alternative, centre de sauvegarde, mais aussi épicerie associative, recyclerie... Les projets récents sont nombreux dans notre vallée à être ébranlés par la suppression des contrats aidés.

Les associations plus anciennes sont pénalisées dans leur fonctionnement ou leur développement.

Les contrats aidés sont utilisés par plusieurs structures de notre vallée pour leur développement. Exemple parmi d’autres, celui de l’ASPAS (Association pour la Protection des Animaux Sauvages).

les contrats aidés sont un outil précieux pour tester la création de poste

Madline Reynaud-Rubin, directrice, témoigne que même si « le modèle économique de l’association repose sur les dons et adhésions », « les contrats aidés sont un outil précieux pour tester la création de poste ». Ils permettent de se donner le temps de valider que le poste créé pourra être pérennisé, sans mettre en péril la structure. « Cela nous permet d’avancer plus prudemment dans notre développement ». Cette association a créé 12 emplois locaux, cela sera plus difficile à l’avenir.

Les associations s’unissent et se font entendre.

Se pose alors la question du financement des missions d’intérêt général qui sont portées par ces associations. Une chose est sûre, l’énergie à déployer est de plus en plus grande pour obtenir (ou pas) des fonds, énergie qui n’est pas mise au service de ce qui fait l’objet de l’association.

Sans doute faut-il que les associations s’unissent et fassent front avant d’être complètement dépourvues de soutien public. Des mouvements ont ainsi émergé dans ce sens. En Région Auvergne-Rhône-Alpes, Vent d’assos s’est constitué en réaction à la politique de Laurent Wauquiez arrivé en janvier 2016 à la présidence de la Région.

Au niveau national, le Collectif Associations Citoyennes lance un appel joliment nommé : « Non à l’immense plan social sur les contrats aidés », et organise avec le Syndicat Asso une journée noire des associations ce mercredi 18 octobre.
D’ailleurs, le café associatif l’Arrêt Public y participera en se parant de noir.

  • Le 17 octobre à 22:14, par Camille Pierrette

    Je me demande en fait si cette forte restriction des contrats aidés n’est pas aussi une manoeuvre politicienne.
    En effet, tout parti au pouvoir s’arrange pour « subventionner » les franges de la population qui ont voté (et voteront) pour lui, et pour gêner les franges plus ou moins liées à l’opposition en supprimant subventions et aides diverses.
    Certains partis le font de manière plus brutale et visible que d’autres, mais ça fait partie du « jeu » de cette non-démocratie.

    Le gouvernement Macron sait bien que la plupart des associations et leurs adhérents, et en particulier celles qu’il vise en priorité, sont des nids de gauchistes ou de socialistes. Il n’est donc pas étonnant qu’il leur sucre le pognon.
    Si ça permet d’affaiblir un peu les franges les plus contestataires, c’est du bénéf en plus.

    Je crois aussi qu’il y a une autre raison à cette volonté de détruire les associations non liées aux institutions d’Etat (qui font le boulot des services publics pour moins cher que des fonctionnaires ou salariés, merci aux bénévoles !). L’objectif de Macron est sans doute que des grosses entreprises puissent récupérer certains business juteux à la place de certaines associations. Et après, ces entreprises auront bien sûr diverses aides et subsides provenant de l’Etat.

    Le sinistre Wauquiez s’est aussi illustré dans cette voie : davantage de sous aux chasseurs (qui votent plutôt pour lui) et baisse ou arrêt des subventions aux associations et organismes culturels, bios ou écologistes (qui ne votent pas pour lui).
    Quand un clan a le pouvoir, pourquoi diable continuerait-il à donner de l’argent à ses adversaires ? Il faudrait être masochiste pour ça !
    Les roitelets cyniques et extrémistes au pouvoir ont droit de vie ou de mort sur les structures existantes au gré de leurs intérêts.
    On voit ici toute la perversité et l’absurdité de ce système non-démocratique et archaïque.

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