La justice valide un arrêté anti-Linky

le début de la fin d’un programme antidémocratique, anti-social et anti-écologique


Mis à jour le mercredi 12 septembre 2018

La victoire tonitruante sur Enedis ce mardi 11 septembre va démultiplier le nombre
de communes qui s’engagent contre Linky (déjà 765) et va être suivie le 9 novembre prochain d’un succès tout aussi crucial pour le refus par les particuliers...

Mardi 11 septembre 2018, en validant l’arrêté anti-Linky de la ville de Blagnac (31), la justice administrative a donné raison aux 765 communes qui se sont d’ores et déjà engagées pour protéger leurs administrés des compteurs communicants et de leurs graves tares : incendies, installations qui disjonctent continuellement, dysfonctionnements divers, surfacturations, captations de données sur la vie privée, risque sanitaire avec les émissions controversées d’ondes électromagnétiques, etc

Cette victoire va démultiplier le nombre de communes qui vont s’engager contre Linky car, jusqu’alors, Enedis et l’Etat (par le biais des Préfets) mais aussi leurs complices (Association des maires de France, Syndicats départementaux de l’énergie, FNCCR, mais aussi la direction de l’UFC-QueChoisir) ont fait pression sur les communes en les menaçant de mesures de rétorsions et en leurs prédisant qu’elles seraient « hors la loi » si elles prenaient des délibérations ou arrêtés contre Linky.

Désormais, ces menaces et pressions vont être inopérantes puisque la justice administrative reconnait que, dans le sillage de Saint-Macaire (33), première commune de France à s’être engagée (dès 2015) contre les compteurs communicants (électricité, gaz et eau), les communes sont parfaitement fondées à refuser ces compteurs.

Il faut par ailleurs noter que, le 9 novembre prochain, Enedis et Linky vont subir une seconde défaite tonitruante : le Tribunal de Foix va immanquablement débouter Enedis qui a attaqué en justice un citoyen qui a aidé ses voisins à barricader leurs compteurs ordinaires afin d’empêcher la pose du Linky.

Enedis, qui sait qu’elle va perdre, a réussi par trois reprises à faire repousser l’audience, mais le jugement sera annoncé le 9 novembre et va venir compléter le succès des communes par celui des particuliers.

Malgré les menaces, les intimidations, les accusations d’être des « complotistes », « passéistes », etc, les citoyens ont raison de s’engager partout en France contre Linky : un programme organisé de façon totalitaire par Enedis (filiale d’EDF) avec la bénédiction des gouvernements successifs ainsi que du ministre Nicolas Hulot qui s’est prononcé pour Linky malgré le caractère totalement anti-écologique de la destruction de 35 millions de compteurs actuels en parfait état de marche.

Il est désormais inévitable et nécessaire que le gouvernement annonce au plus vite que Enedis et ses sous-traitants doivent bien entendu cesser de tromper et maltraiter les habitants, mais surtout respecter scrupuleusement le refus des Linky par les communes ou, lorsque la commune ne s’engage pas, par les particuliers.

Stéphane Lhomme
Conseiller municipal de Saint-Macaire (33)

Voir en ligne : Le blog de Stéphane Lhomme


2 Messages

  • La justice valide un arrêté anti-Linky Le 12 septembre à 19:23, par Virago

    Bonjour

    La déclaration de Stéphane Lhomme à BFMTV que j’ai trouvé sur internet est la suivante :

    « C’est tout sauf un jugement historique », nous confirme Stéphane Lhomme, conseiller municipal de Saint-Macaire en Gironde, qui estime que le tribunal administratif « enfonce une porte ouverte ». Pour cet anti-Linky de la première heure, c’est la déception. « Nous espérions que le droit au refus soit reconnu et que la décision du tribunal de Blagnac fasse jurisprudence, mais contrairement à ce qui a circulé, nous [les anti-Linky, NDLR] n’avons pas avancé d’un pouce », regrette Stéphane Lhomme qui se dit « furieux » de la situation.

    J’aimerai bien que l’auteur anonyme de l’article ci-dessus nous donne le lien du texte qu’il cite.

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  • La justice valide un arrêté anti-Linky Le 12 septembre à 20:46, par Virago

    Bonjour
    J’ai lu plusieurs fois l’article ci-dessus et je ne trouve pas que les énoncés soient très clairs.Voila une autre version :

    « »Sur le plan purement juridique, le juge administratif, saisi en référé, a suspendu l’arrêté du maire de Blagnac sur certaines de ses dispositions, notamment sur le fait que les usagers pouvaient s’opposer au changement de compteur. Mais la justice reconnaît le droit aux habitants de Blagnac :
    - de refuser l’accès à leur domicile
    - et de refuser que les données collectées soient transmises à des entreprises tierces.
    En conséquence, Joseph Carles a pris, dès mercredi, un nouvel arrêté qui modifie le précédent en retenant uniquement les mentions qui n’ont pas été retoqués par le juge des référés. "

    Moi je ne trouve pas que ce soit une grosse avancée pour les « anti-linky » mais le fait que l’auteur anonyme de l’article pense le contraire ne me trouble pas.

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