Bure : les libertés à l’épreuve de l’hyperintrusion judiciaire

Un puits sans fond de paroles volées, de confidences épiées, d’amitiés militantes disséquées, d’ordinateurs personnels jamais restitués, de détails intimes exhibés comme des trophées. L’information judiciaire ouverte sur des militant·e·s antinucléaires de Bure n’a pas seulement usé de moyens techniques, humains et financiers disproportionnés. Elle s’est brutalement introduite dans la vie privée d’un large cercle de personnes.

Des hommes et des femmes placés en garde à vue ont entendu des gendarmes commenter leur vie familiale ou sentimentale. Des sous-vêtements ont été utilisés pour y prélever de l’ADN. Dans cette chasse aux indices, les corps des mis en examen ont été traités sans respect pour leur humanité. Des ami·e·s n’ont plus eu le droit de se voir ni de communiquer entre eux. Des films et des livres en cours d’écriture ont été confisqués.

À la recherche d’une « association de malfaiteurs », les gendarmes ont dessiné des schémas pour représenter les liens entre les un·e·s et les autres, et ainsi mettre en évidence les responsabilités supposées de certain·e·s dans les faits poursuivis. Un traitement qui n’est pas réservé aux seul·e·s mis en examen. Sur ces graphiques, les arborescences de flèches et de rectangles désignent les visages et les chargent d’une évidence de culpabilité. Des personnalités vivantes et complexes sont réduites à un répertoire téléphonique. Pourtant, les gens ne sont pas des chiffres. Ces diagrammes effacent les doutes, les espoirs, les émotions, les fatigues, les désirs contradictoires des « protagonistes » ainsi figés dans des représentations policières.

Plus d’un millier d’identifiants de téléphone ont été siphonnés par des IMSI-Catchers, des appareils habituellement utilisés dans la lutte contre le terrorisme. Ils demeurent stockés dans une « base de données » informelle au sein du dossier d’instruction. Des centaines de numéros, accompagnés du nom et de l’adresse de leur utilisateur·ice, ont aussi été consignés, en vrac. Dans quel but ? Quel est le sens de cette accumulation d’informations personnelles ? Qu’est-ce que la justice compte en faire ?

C’est ce que nous avons essayé de comprendre avec ma consœur Marie Barbier pour Reporterre. Fait rare, nous avons avancé main dans la main dans cette enquête, tout en travaillant pour deux médias différents. Deux journaux indépendants, libérés des recettes publicitaires, qu’elles émanent de l’industrie nucléaire ou de la sphère publique.

Dix personnes sont mises en examen dans ce dossier Bure et une onzième a été placée sous le régime de témoin assisté. La plupart ont refusé de répondre aux questions du juge et selon leurs avocats, rien ne les relie aux faits poursuivis. D’âge, de situations sociales et familiales très diverses, plus ou moins ancien·ne·s dans le mouvement de Bure, parfois séparé·e·s par des visions de la lutte différentes, ces personnes sont avalées dans la même procédure et en apparence jetées dans le même sac. Leurs vies sont bouleversées et en partie empêchées par l’instruction, comme elles l’ont écrit elles-mêmes : « Deux ans d’interdiction de se déplacer librement, d’interdiction de se réunir librement, de s’exprimer librement, de se défendre librement. Le risque ? Directement la prison “en détention provisoire” pour non-respect du contrôle judiciaire, comme l’un de nous en a fait l’amère et trop longue expérience pendant plusieurs mois. »

Plus de 85 000 conversations interceptées par les gendarmes, plus d’un millier d’échanges retranscrits, 29 personnes et lieux mis sur écoute, plus de 765 demandes de vérification d’identité téléphonique, plus de 16 années de temps cumulé d’écoutes téléphoniques : l’enquête judiciaire a nécessité l’engagement de moyens considérables par la justice et la gendarmerie, comme le révèle notre enquête (voir ici).

D’après nos calculs, environ un million d’euros a d’ores et déjà été dépensé par la justice et la gendarmerie (à lire là). Une “cellule Bure” de gendarmes a été créée spécialement pour enquêter sur les militants. Elle a compté jusqu’à 9 militaires à temps plein au plus haut de son activité. Le coût total des 59 expertises informatiques, génétiques, techniques, téléphoniques et de recherche de produits explosifs que compte le dossier, dépasse aujourd’hui les 180 000 euros. Auxquels s’ajoutent plusieurs milliers d’euros de réquisitions auprès des opérateurs de téléphonie.

Le 28 juillet 2017, une information judiciaire a été ouverte contre X des chefs de « dégradation par moyens dangereux et association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni de dix ans d’emprisonnement ». Cet acte fait suite à l’intrusion de « cinq à sept individus », selon les gendarmes, et aux deux départs d’incendie, toujours selon eux, dans un hôtel-restaurant, le Bindeuil, dont l’activité est liée à celle du laboratoire, installé tout près, qui développe le futur centre d’enfouissement des déchets nucléaires, Cigéo. Porté par l’Agence nationale des déchets radioactifs (Andra), il doit entrer en exploitation en 2035. C’est l’un des plus gros projets industriels en prévision en France aujourd’hui, et un chantier très sensible pour l’avenir de la filière nucléaire. À cette première procédure, le juge d’instruction a ensuite ajouté, par six réquisitoires supplétifs, des dégradations commises sur un bâtiment de l’Andra, l’écothèque, en février 2017, et la tenue d’une manifestation malgré son interdiction.

Si l’on ajoute les méthodes particulièrement intrusives de l’instruction décrites plus haut aux moyens massifs réquisitionnés, n’est-ce pas constitutif d’un usage disproportionné de la force publique au regard des délits visés par l’enquête ? Une forme de violence judiciaire ne s’est-elle pas abattue sur les personnes visées par cette instruction ?

En contestant la manière dont le projet Cigéo a été décidé et mis en place – les autorités ont laissé croire à des alternatives alors qu’elles étaient en réalité abandonnées, et n’ont pas consulté les habitant·e·s de ce territoire meurtri par l’histoire, au carrefour de la Meuse et de la Moselle –, ils contestent l’opacité du système de l’atome. Et révèlent à quel point la question des déchets nucléaires est un enjeu plein de démocratie.

C’est pourquoi les excès de l’instruction de Bure, tels que la surveillance de masse, les moyens disproportionnés, la mise en danger des droits de la défense, concernent tout le monde, et pas seulement les anti-Cigéo, ni uniquement les antinucléaires ou les militants politiques.

C’est l’enjeu de la protection de la sphère privée de nos vies, loin du regard de l’État. Du droit à converser avec qui nous plaît. De nous réunir avec qui l’on veut. De participer à des réunions dont l’objet déplaît aux préfectures. De contester des décisions gouvernementales même si ce même gouvernement interdit de défiler pour le dire. De parler avec nos avocat·e·s. Et donc d’exercer nos libertés, sans réserve et sans crainte.